Le gouvernement invite les opérateurs à cesser de tromper les consommateurs. Ayant constaté un écart significatif entre les promesses de débits décrites dans les publicités et les niveaux effectivement constatés par les utilisateurs, Fleur Pellerin et Benoît Hamon mettent en garde les groupes télécoms, en les avertissant de l’arrivée d’un nouveau cadre législatif visant à sanctionner ce type de pratiques.

speedtest 4

Avec l’amélioration des débits Internet domestiques et mobiles, et l’arrivée de la 4G, tous les opérateurs tentent de sortir leur épingle du jeu et tous les moyens sont bons pour y arriver. Dernière preuve en date, une publicité comparative de Bouygues Telecom pour ses offres 4G a été retirée suite à une décision du tribunal de commerce de Paris la semaine dernière. Mais ce qui est reproché aux opérateurs de téléphonie mobile en particulier, c’est leur tendance à créer des publicités trompeuses pour ne pas dire mensongères.

Le gouvernement a ainsi envoyé une lettre de mise en garde aux opérateurs. Le document, sur lequel nos confrères du Parisien ont pu mettre la main, a été rédigé conjointement par le ministre délégué à la Consommation Benoit Hamon et par Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Dans ce courrier, le gouvernement avertit le président de la Fédération Française des Télécoms de l’entrée en vigueur prochaine d’un projet d’arrêté qui « rendra obligatoire un encadrement adéquat des annonces de débits dans les publicités« .

123638

Plus généralement, nous croyons utile d’inviter l’ensemble des opérateurs à veiller avec une prudence redoublée à la loyauté de leur communication commerciale en matière de débits.

Le gouvernement évoque la « déception liée au décalage entre les débits annoncés dans les publicités et ceux effectivement constatés par les consommateurs » et annonce l’arrivée de dispositifs juridiques visant à contrecarrer le phénomène. En plus du projet d’arrêté qui devrait s’appliquer d’ci quelques mois, d’autres mesures entreront en vigueur dès l’été 2014 , dont « l’obligation de délivrer au consommateur, avant souscription, une information personnalisée sur le débit maximal de sa ligne et l’inclusion ou non de la télévision dans le périmètre du service assuré« , notamment. Espérons que cette dernière mesure s’applique à la fois aux débits mobiles et domestiques.

(crédit photo : AFP/Eric Piermont)