Google respire enfin, car dans sa bataille face à Oracle, la justice américaine a conclu que les APIs Java n’étaient pas soumises au droit d’auteur.

La guerre des brevets c’est un peu comme Dallas, vous avez loupé un épisode et vous êtes totalement perdu. Mais contrairement à la série, des millions, voire des milliards de dollars sont en jeu, ce qui engendre de forts bouleversements économiques. Outre la bataille Apple vs Samsung, celle d’Oracle contre Google est extrêmement importante pour l’avenir d’Android. Financièrement parlant l’enjeu était énorme, car Oracle réclamait déjà un milliard de dollars en termes de dommages et intérêts.

La plainte déposée en août 2010 était découpée en deux parties principales : la première où Oracle estimait que Google violait plusieurs de ses brevets. La seconde où le géant de Mountain View aurait enfreint les droits d’auteurs de 37 interfaces de programmation Java (via la machine virtuelle utilisée dans Android : Dalvik) également appelées API.

La première partie a été réglée la semaine dernière. Malheureusement les jurés ont été incapables de se prononcer sur « l’usage loyal » de Java par Google. Le juge (William Alsup – un développeur reconnu) restait alors sur sa réserve quant à la propriété intellectuelle des API Java.

Initialement, Oracle fondait son attaque sur un certain nombre de brevets liés à cette technologie. Mais au final, cinq sur sept ont été invalidés. Oracle s’est alors tourné sur le plan du copyright en réclamant la propriété intellectuelle. Sachant que Sun (qui possédait Java avant qu’Oracle ne la rachète) avait placé sous licence libre la plupart des API, il n’en restait plus que 37 sur 166.

Dans un verdict rendu ce jeudi, la justice américaine a conclu que les composants Java intégrés par Google dans Android ne commettaient aucune violation de brevets, car elles ne sont pas suffisamment « originales » pour recevoir la protection du droit d’auteur. Elles s’apparenteraient plus à des méthodes et des structures de commande.

« Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en oeuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur la propriété intellectuelle, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction. »

De plus, dans un verdict consultatif pour le juge, le jury a conclu que Google a été amené à penser qu’il n’y aurait pas besoin d’une licence pour l’utilisation de Java dans Android. Par conséquent, Google était/est libre de les utiliser et de les modifier, comme il le fait actuellement.

Google n’a toutefois pas obtenu une victoire éclatante, car 9 lignes de code ont violé le copyright de Java. Toutefois, la peine sera minimale dans la mesure où elle sera limitée aux « dommages-intérêts » qui ne dépasseront pas les 150 000 dollars.

Cependant l’histoire n’est pas terminée, car face à ce revers cinglant, Oracle a décidé de faire appel.

« Oracle est déterminé à protéger Java aussi bien comme plateforme de développement que comme propriété intellectuelle de grande valeur. »

On vous dit par conséquent « au prochain épisode » !