Vous risquez fort de payer vos appareils électroniques connectés plus cher l’année prochaine. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a confirmé aujourd’hui la création d’une contribution sur les appareils connectés dès la fin 2013.

@Georges Biard

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Rappelez-vous, le rapport Lescure avait conseillé le mois dernier à l’Élysée de taxer les smartphones et de dissoudre l’HADOPI, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Aujourd’hui, le gouvernement compte bien mettre en œuvre les propositions de ce rapport, notamment celle relative à la taxation des appareils permettant d’accéder à du contenu culturel, et notamment les appareils mobiles. La ministre parle de tout les appareils connectés qui permettent « de stocker ou de lire des contenus culturels« . Soit un éventail très large puisque cette définition inclut non seulement les smartphones et les tablettes mais également les consoles de jeu, les liseuses électroniques, les montres et bientôt les lunettes intelligentes.

Cette taxe ne s’apparenterait toutefois pas à une redevance, comme c’est le cas pour la télévision. Ce n’est même pas une taxe indique la ministre, qui ajoute qu’elle serait “indolore” pour les consommateurs. Il s’agirait plutôt d’une “contribution à l’achat”. Elle viendrait directement compléter le prix d’achat du périphérique. « C’est une contribution à l’achat, qu’on paye qu’une fois, alors qu’une taxe on la paye chaque année », a déclaré au micro de BFMTV, Mme Filippetti. Et comme le préconise le rapport Lescure, elle serait de l’ordre de 1 % du prix de l’appareil. A titre d’exemple, sur un smartphone d’une valeur de 300 euros, 3 euros seraient destinés à alimenter un fonds culturel comme celui du Centre national de cinématographie, pour ne citer que lui.

Une mesure « très délicate »

Mais pas de panique. L’entrée en vigueur d’une telle taxe ne sera pas une mince affaire pour le gouvernement. Cette mesure est jugée “très délicate” par la ministre elle-même. L’entrée en usage de cette taxe accompagnerait la loi de finances 2014 qui arrive traditionnellement à la fin de l’année. « Aucune solution n’est arrêtée, et les travaux doivent se poursuivre jusqu’à mi-juillet, avec un arbitrage qui se fera dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014« . Pas sûr en revanche qu’elle mette d’accord l’ensemble des responsables de l’exécutif. Au lendemain du rapport Lescure, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances avait déclaré qu’il n’y aurait pas de taxe sur les smartphones l’année prochaine.

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