Il n’y aura finalement pas de taxe sur les terminaux connectés en 2014. La raison : la pause fiscale décidée par le gouvernement.

@Georges Biard

Le gouvernement n’aura finalement pas donné raison au rapport Lescure, présenté en mai dernier. Dans un entretien accordé au Monde, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a indiqué que la taxe sur les terminaux connectés (smartphones et tablettes notamment) n’allait pas figurer dans la loi de finances 2014. Pourtant, la ministre avait déclaré en juin dernier que le gouvernement comptait taxer tous les appareils connectés qui permettent “de stocker ou de lire des contenus culturels.” Ce revirement de situation a toutefois une raison plus large. « Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! » a martelé la ministre. La “taxe smartphone” était pourtant considérée comme une mesure phare du gouvernement lors de la présentation du rapport Lescure. Jugée très délicate par la ministre elle-même en juin dernier, la “taxe smartphone” avait toutefois suscité l’approbation des ayant droits et de sociétés de gestion des droits des artistes notamment, du fait qu’elle devait alimenter plusieurs fonds culturels français. La ministre a toutefois affirmé que l’entrée en vigueur d’une telle taxe pourrait intervenir en 2015.

L’idée d’une taxe similaire est en préparation depuis un certain temps par le ministère de la Culture. Elle devait pallier le déclin anticipé de la rémunération pour la copie privée, dont les montants perçus en 2013 s’élèvent à 180 millions d’euros. Les trois quarts de ce montant ont été reversés aux artistes tandis que le quart restant a profité au financement de l’action culturelle et artistique hexagonale.