La ministre française de la Culture et de la Communication a affirmé ce jeudi, sur les ondes de RTL, que la taxe sur les objets connectés n’était pas enterrée. Bien qu’elle ne doive pas figurer au budget 2014, la « contribution » prélevée sur les ventes des terminaux afin de financer la création pourrait revenir dans le débat, mais c’est sans compter sur la pause fiscale décrétée par le premier ministre.

afp-bertrand-langlois-la-ministre-de-la-culture-et-de-la-communication-aurelie-filippetti-a-l-elysee-le-1er-aout-2012

On vous le disait la semaine dernière, la contribution sur les objets connectés ne sera pas intégrée à la loi de finances de 2014, qui trace la feuille de route du budget de l’Etat pour l’année à venir. Mais Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication l’a confirmé, la taxe n’est pas abandonnée et pourrait être au programme du budget 2015. Pourtant, et c’est là tout le problème, Jean-Marc Ayrault a promis une pause fiscale, initialement prévue pour 2014, mais qu’il faudra reporter à 2015.

La taxe smartphone

La taxe sur les smartphones (et autres objets connectés) avait investi le débat dès la sortie du rapport Lescure au mois de mai dernier. Dans ce document de plusieurs centaines de pages, l’ancien patron de Canal + faisait de nombreuses propositions pour l’exception culturelle française. Mais une des principales mesures retenues était celle de la contribution des fabricants et des importateurs des appareils connectés au financement de la création made in France.

Pour continuer à faire exister la création française, qu’elle concerne la musique, le cinéma et la littérature, la ministre prône un financement adapté à l’ère du numérique. Pour elle, les nouveaux « diffuseurs » des contenus culturels devant contribuer à la création culturelle, en manque de financement, sont les fabricants des supports connectés. Pour se défendre de vouloir infliger une énième opération de martèlement fiscal aux français, Aurélie Filippetti a expliqué qu’une telle contribution n’aurait pas forcément de répercussion sur les prix mais plutôt sur les marges des fabricants.

Le recul de la ministre arrive logiquement au moment d’un « ras le bol fiscal » ressenti par de plus en plus de Français. Cette année, 1,2 million de foyers supplémentaires paieront l’impôt sur le revenu alors qu’ils y échappaient l’année passée. Et ce, à revenu égal, puisque c’est le gel du barème mis en place par Nicolas Sarkozy qui lève l’indexation du barème de l’impôt à l’inflation. Mais le gouvernement actuel n’était pas revenu sur cette mesure, même s’il avait tenté de limiter son impact sur les foyers les plus modestes.

Crédit photo AFP/Bertrand Langlois