La commission de l’industrie du Parlement Européen a approuvé hier un texte de loi prévoyant la fin des frais d’itinérance (ou roaming) pour les appels, les SMS et les données en Europe avant la fin 2015.

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Selon le communiqué de presse, les députés de la commission ont « non seulement proposé d’éliminer les frais de roaming pour les appels, les SMS et les données d’ici au 15 décembre 2015, mais aussi mis sur la table des propositions substantielles, par exemple sur une gestion efficace du spectre radioélectrique, qui va permettre le déploiement de la 4G et la 5G à travers l’Europe ».

Concrètement, Bruxelles désire que les propriétaires d’un téléphone portable n’aient plus à payer de frais supplémentaires en cas d’appel entrant quand ils voyagent dans un pays de l’Union Européenne. Pour les appels sortant, les eurodéputés désirent que les opérateurs proposent des solutions incluses dans leur forfait pour que les consommateur n’aient pas à payer plus. On comprend alors mieux l’offre récente de Bouygues Telecom d’adjoindre 1 Go de data gratuite en Europe sur certain de ses forfaits. Dans l’idéal, Bruxelles espère que les opérateurs européens soient capable de se mettre autour d’une table et puissent passer des accords entre eux pour que le consommateur n’ait plus à craindre une facture gonflée quand il voyage en Europe.

Cette loi, faisant parti du Paquet Telecom, doit maintenant être acceptée par le Parlement Européen en avril prochain puis être débattue par le Conseil Européen pour entrer en vigueur. La commission de l’industrie du Parlement Européen espère que les États membres parviendront à trouver un accord avant la fin de l’année. Autrement dit, il y a de bonnes chances que cette loi rencontre un certain nombre de difficulté avant d’être entièrement validée par Bruxelles.