pirateLes téléphones portables ont de nos jours de plus en plus de fonctions et l’état français en a parfaitement conscience puisqu’il a été décidé le 23 janvier la commission d’Albis chargée d’établir la liste des produits devant être concernés par la copie privée.

L’Etat va-t-il donc taxer tout les téléphones portables pour pallier les pertes estimées du fait de la copie privée ?

Non, dans un premier temps l’Etat ne va s’intéresser qu’aux appareils du marché haut de gamme. Les conditions sont les suivantes :

  • une capacité de stockage supérieure ou égale à 128 Mo,
  • le fait de permettre la lecture de contenus audio et vidéo
  • et le fait de disposer de fonctionnalités typiques d’un baladeur à l’instar du défilement du titre.

La commission s’est réunis une dernière fois aujourd’hui pour statuer sur les autres types d’appareils, mais un certain nombre d’associations d’industriels on quittés la table de négociation en raison de leur opposition à une taxe exagérée.

La commission d’Albis prévoit par ailleurs de taxer les consoles de jeux-vidéos