Dès le début de l’année 2011, les tablettes tactiles seront soumises à la taxe sur la copie privée en France.

En 2009, la taxe sur la copie privée a rapporté plus de 189 millions d’euros. Mais elle ne semble pas être suffisante aux yeux des ayants droits puisque la commission a suivi leurs recommandations, c’est-à-dire une augmentation généralisée des tarifs. Actuellement les CD, DVD, baladeurs, disques durs externes et multimédias et smartphones sont soumis à cette taxe.

Depuis de nombreux mois, la rumeur enflait comme quoi les tablettes tactiles allaient être taxées au titre de la copie privée. Cette idée de taxe est apparue suite au succès de l’Apple iPad. A l’approche des fêtes de fin d’année, la commission chargée pour la copie privée a donc validé ce périphérique dans la liste des périphériques soumis à la taxe.

Les tarifs dépendront de la capacité de stockage de la tablette :

  • Jusqu’à 128 Mo : 0,09 €
  • Au-delà de 128 Mo jusqu’à 512 Mo : 0,35 €
  • Au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go : 0,70 €
  • Au-delà de 1 Go jusqu’à 2 Go : 1,40 €
  • Au-delà de 2 Go jusqu’à 5 Go : 3,50 €
  • Au-delà de 5 Go jusqu’à 8 Go : 5,60 €
  • Au-delà de 8 Go jusqu’à 10 Go : 7,00 €
  • Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go : 8,00 €
  • Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go : 10,00 €
  • Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go : 12,00 €

Par exemple la Samsung Galaxy Tab qui est actuellement vendue avec 16Go de mémoire interne se verra taxer de 8€ !

Notons toutefois que les tablettes utilisant le système d’exploitation Microsoft Windows ne seront pas atteintes par cette taxe. En effet ce système est à la base développé pour les PC et ne peut pas être soumis à cette taxe.

Mais les fabricants n’approuvent pas cette démarche. Bernard Heger, président du Simavelec déclare :

« L’augmentation de la capacité de mémoire ne signifie pas que l’on copie plus. On taxe des biens avant même de savoir comment ils sont utilisés. De plus, il y a une distorsion de concurrence puisque tous les OS ne sont pas touchés. »

Un recours devant le Conseil d’État est même envisagé, car il s’agit en quelque sorte d’un traitement de faveur. Mais les ayants droits rétorquent que la redevance est « faible » comparativement aux capacités de duplication des œuvres.

Les systèmes de navigation (les gps) seront également taxés. Il semble étrange d’avoir une copie sur ce type de périphérique, sachant que sa fonctionnalité première n’est pas de lire du contenu multimédia. A noter que l’on assistera à un déplafonnement du calcul des taxations des clés USB, des cartes mémoires non dédiées et des disques durs externes.

Une seconde délibération aura lieu le 12 janvier prochain et une publication au Journal Officiel un mois plus tard environ, les taxes seront mises en place.

Une raison de plus pour acheter une tablette pour Noël ?

Source : Les Echos