Avec la hausse de la TVA en France, il sera bientôt possible de résilier son contrat avant l’échéance tout en gardant son téléphone.

A partir du mois de février 2011, les abonnements Internet et mobiles seront soumis à une plus forte TVA. Cette augmentation a lieu dans le cadre de la loi sur les finances 2011. Les forfaits vont logiquement augmenter ce qui ne fera ni l’affaire des opérateurs, ni celle des clients. Mais cette revalorisation de tarif, qui pourra atteindre jusqu’à 3€, va entrainer une modification des conditions générales d’utilisation.

Une telle modification de contrat pourra être refusée par le client. Il sera possible de résilier son contrat jusqu’à quatre mois après que la modification tarifaire soit entrée en vigueur. Cette « modification de contrat de service » fera appel au code de la consommation. Jusqu’alors les opérateurs avaient tendance à réclamer leur téléphone pour ce type de rupture de contrat. Mais cette régression pour le consommateur ne sera pas possible dans ce cas-ci. La résiliation ne tiendra pas compte de la durée d’engagement : 12 ou 24 mois.

Cette avancée pour les consommateurs sera notable, car elle permettra d’obtenir un téléphone à un prix préférentiel, via la subvention des opérateurs. Pour un juriste de l’association de consommateurs UFC Que choisir :

« C’est un peu comme quand vous déménagez à l’étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. Le téléphone vous appartient, vous n’avez pas à le rendre »

Pour les opérateurs, ce changement pourrait se révéler être un vrai problème. La subvention de l’opérateur étant calculée de telle sorte qu’au bout de l’engagement le téléphone soit remboursé.

« C’est un avantage énorme pour le client. En revanche, économiquement, pour les opérateurs, c’est plutôt dramatique » déclare un analyse télécoms.

« […] un iPhone 99 euros – alors qu’il coûte près de 800 – oui, c’est un souci » confirme un porte-parole de France Télécom.

Cette nouvelle intervient alors que la période de noël est propice aux achats/changements de mobiles avec 20 à 30% du chiffre d’affaires réalisé.

Source : AFP