Les clients mobiles de SFR et Orange ne verront pas leurs factures augmenter, car les deux opérateurs viennent de renoncer à appliquer la hausse de la TVA.

Suite à la hausse de la TVA de 5,5 à 19,6% sur la partie télévision des forfaits mobiles, les opérateurs SFR et Orange avaient décidé de procéder à une augmentation de leurs tarifs. Orange jouait le jeu en appliquant quasiment à la lettre le pourcentage, alors que SFR s’en donnait à coeur joie. L’opérateur tentait ainsi de forcer ses clients à renoncer à des forfaits trop avantageux et par conséquent peu rentables. Mais l’opération s’est révélée très mauvaise, car SFR aurait reçu plus du double de demandes de résiliations : 17 000 par jour contre 7 500 auparavant. Dans cette configuration, les opérations ont regorgé d’astuces pour freiner et décourager les clients. C’est ainsi que l’UFC-Que choisir avait dénombré 250 conflits, dont près de 76% chez SFR ! Sur les plaintes globales, les résiliations représentaient 70% des litiges chez SFR et 50% chez Orange. 30% chez SFR et même 36% chez Orange des plaintes concernait une facturation de frais de résiliation, alors que cela est illégal.

Mais tout cela se termine, car SFR vient de se fendre de ce communiqué :

SFR, qui avait déjà décidé de ne pas répercuter l’augmentation de la TVA pour une grande partie de ses abonnés, a écouté les  clients Mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA.
« Les informations et rumeurs contradictoires circulant depuis début janvier ont généré une grande confusion auprès de nos clients » a déclaré Frank Cadoret, Directeur Général Grand Public chez SFR. « Pour notre part, nous avons décidé de clarifier les choses en ne mettant pas en œuvre le projet d’augmentation pour nos abonnés Mobile. Ainsi, SFR prenant à sa charge la hausse de la TVA, tous les clients auront conservé le tarif qu’ils avaient souscrit. C’est un engagement fort de SFR envers ses clients que je suis heureux de pouvoir  annoncer ».

Sachant que le communiqué n’a été publié qu’aujourd’hui, toutes les demandes précédant l’annonce seront  satisfaites. Toutes les demandes envoyées à partir du 8 février minuit seront refusées pour ce motif. Les demandes peuvent encore être possibles jusqu’à ce soir 23h59 autant pour SFR qu’Orange. Un document de la dgccrf n’aide pas à éclaircir la situation :

Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?
Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités.

Orange vient également d’officialiser l’annulation de la hausse :

« Orange qui, dès le mois de novembre, a été le premier opérateur à informer ses clients en toute transparence sur la hausse de la TVA prévue par le projet de Loi de Finances 2011, doit aujourd’hui s’adapter aux nouvelles conditions du marché français.

Afin que les clients mobiles d’Orange ne soient pas les seuls à être pénalisés par cette hausse, Orange a décidé de ne plus la répercuter sur leurs forfaits mobiles.

Ainsi, les clients d’Orange précédemment concernés – à savoir les clients M6 Mobile by Orange et Origami Star, Star + et Star pour iPhone ayant souscrit avant le 1er février 2011 – conserveront leur ancien tarif et seront informés par SMS ou courrier de cette décision. »

Les forfaits vont retrouver leurs anciens prix (avant la hausse). C’est une mauvaise nouvelle pour ceux qui souhaitaient changer d’opérateur et de téléphone par la même occasion.

Mises à jour :

18h16 : Chez Orange toutes les demandes datées jusqu’à aujourd’hui inclus seront acceptées :

j’ai déjà envoyé ma demande de résiliation, sera -t-elle prise en compte ?

Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011.

17h44 : On trouve sur le site de SFR cette Foire aux questions :

J’ai déjà reçu un courrier m’informant du projet d’augmentation du prix de mon forfait Mobile, qu’en est-il exactement ?
Ne tenez pas compte de ce courrier. SFR a renoncé à ce projet d’augmentation du prix de votre forfait. De ce fait, votre tarif TTC est demeuré inchangé.

Des informations circulent en ce moment indiquant que je peux résilier sans frais, qu’en est il exactement ?
Beaucoup d’informations contradictoires ont circulé depuis plusieurs semaines. SFR a renoncé à son projet d’augmentation de prix de ses forfaits mobiles. De ce fait votre tarif est demeuré inchangé. Si vous résiliez votre forfait avant la fin de la période contractuelle, les mois restant dus vous seront facturés. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans sa communication du 7 février 2011 en réponse aux principales questions posées par les consommateurs rappelle que « si le contrat n’est pas modifié, les dispositions de l’article L.121-84 du code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer et le consommateur ne bénéficie pas de la possibilité de résilier sans pénalités ».

J’ai souscris un forfait ou fait un changement de forfait depuis le 1er février, qu’en est il de mon tarif ?
Votre tarif ne change pas.

J’ai un abonnement ADSL SFR, que se passe-t-il ?
La non répercussion de la TVA ne concerne que les offres Mobile

17h37 : Les clients SFR reçoivent en ce moment-même des SMS (merci à NkL4) :

Source : L’Expansion