Un nouveau brevet vient de montrer toute la force du système américain.

Le système de brevets américain est l’une des raisons de la créativité des Etats-Unis, car la propriété intellectuelle est inscrite dans la constitution. Mais ne fait pas l’unanimité. Il est possible d’enregistrer des brevets dits logiciels, sans en donner une description précise sous la forme d’un code source, car il est possible de valider un concept.

Un nouveau brevet s’attaque aux directement aux smartphones. Il a été créé en 2009 par l’entreprise HW Technology (traduction libre) :

« Une plateforme logicielle avec un téléphone utilisant l’Internet Protocol (IP) et ayant la capacité d’être utilisé avec les différentes infrastructures de communication comme le haut débit, le sans fil ou le Plain Old Telephone System (POTS). En outre, cette plateforme logicielle a la capacité d’exécuter différentes applications. En outre, le téléphone IP a la capacité d’exécuter des fonctionnalités supplémentaires que les téléphones Public Switched Telephone Network (PSTN), telles que la recherche et la publicité, étant donné sa capacité à faire converger voix et données au sein d’un seul terminal. »

Etant donné le caractère très généraliste du brevet, ce sont plus de 26 entreprises qui sont poursuivies. L’attaque porte sur « la possibilité d’effectuer une transaction de commerce sans avoir besoin de passer un appel vocal ».

  • Apple Inc.
  • Research In Motion Limited
  • Research In Motion Corporation
  • Amazon.com, Inc.
  • Amazon Payments, Inc.
  • HTC Corporation
  • HTC America, Inc.
  • LG Electronics, Inc.
  • LG Electronics U.S.A., Inc.
  • eBay, Inc.
  • Hotels.com, L.P.
  • Google, Inc.
  • Expedia, Inc.
  • Priceline.com LLC
  • Orbitz Worldwide, Inc.
  • Buy.com Inc.
  • Motorola Solutions, Inc.
  • Motorola Mobility, Inc.
  • Samsung Electronics Co., Ltd.
  • Samsung Electronics America, Inc.
  • Samsung TelecommunicationsAmerica, LLC
  • Kayak Software Corporation d/b/aKayak.com
  • Microsoft Corporation
  • Nokia Corporation
  • Nokia, Inc.
  • Sony Ericsson MobileCommunications AB
  • Sony Ericsson MobileCommunications (USA), Inc.
  • Kyocera Corporation
  • Kyocera International, Inc.
  • Kyocera Communications, Inc.
  • Kyocera America, Inc.
  • Verizon Communications, Inc.

Outre les entreprises, il y a également les boutiques qui sont mises en question : AppStore, App Store (mais qui est qui ?), Android Market, Marketplace, Blackberry World…

Au premier abord, cela semble tout à fait ridicule par rapport à notre système. Nous verrons dans les prochains mois, ce qu’un procès de cette envergure pourra donner comme résultat.

Source : TalkAndroid