Motorola Mobility est propriétaire d’un certain nombre de brevets (d’où son acquisition par Google) importants pour l’industrie de la téléphonie. De fait il fait payer l’utilisation de ces derniers, jusque là rien d’anormal me direz vous.

La plainte à pour origine Microsoft et Appl, et porte sur l’utilisation de la 2G et la 3G (chose essentielle sur nos smartphones).

Le problème soulevé par les 2 constructeurs (et sûrement d’autres) sont les prix exorbitants demandés par Motorola pour ces brevets. En effet Motorola demande 2,25% du prix de vente de l’appareil (hors taxes), du coût sur un appareil à 500€, Motorola perçoit 12,5€. Je vous laisse imaginer ce que cela donne sur une voiture équipée de la 3G.

C’est pour éviter ce genre d’abus que la communauté européenne a mis en place une règle : FRAND (Fair, Reasonable and Non-discriminatory) c’est à dire, « juste, raisonnable et non discriminatoire », valable sur certains brevets.

Car c’est un fait, ces brevets sont obligatoires pour ce marché.

Si jamais l’enquête aboutissait à une condamnation de Motorola, peu de chance que cela engendre une baisse des coûts pour nous consommateurs.

Pour Google/Motorola cela pourrait engranger une perte assez importante car ces brevets rapportent plusieurs milliards.