Plus de 2,4 milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante sur Android ? Google se prépare

 

Soupçonné par la Commission européenne d’abuser d’une position dominante sur Android, Google est dans l’expectative. L’institution de l’UE ne devrait pas tarder à prononcer sa décision qui pourrait être accompagnée d’une lourde sanction financière à l’encontre de la firme de Mountain View. Il faut également se préparer à de profondes transformations dans les coulisses d’Android.

Mise à jour du 17 juillet 2018 : 

D’après le Wall Street Journal, la Commission européenne pourrait sanctionner Google d’une amende plus élevée que celle de 2,4 milliards d’euros essuyée en 2017 par la firme de Mountain View pour des motifs similaires. À l’époque le géant américain était accusé d’abuser de sa position dominante sur son comparateur de prix Google Shopping.

Article original du 10 juillet 2018 : 

Voilà plusieurs années que Google et la Commission européenne sont empêtrés dans une lutte judiciaire. La seconde accuse en effet le premier d’avoir mené des pratiques anticoncurrentielles sur sa plateforme Android. Concrètement, il est reproché à la firme de Mountain View d’obliger les fabricants de smartphones et de tablettes à préinstaller sa suite d’applications (Maps, Chrome, YouTube, Google, Drive…).

Aux yeux de la Commission européenne, il s’agirait là d’un abus de position dominante qui empêcherait d’autres acteurs d’émerger dans ce secteur. L’institution estime que le géant américain force la main à certains constructeurs pour qu’ils fassent en sorte que les applications Google soient celles utilisées par défaut s’ils veulent avoir accès au Play Store.

Une décision avant le 27 juillet ?

Pourquoi reparlons-nous aujourd’hui de cette affaire ? Tout simplement parce que tout porte à croire que la Commission européenne va prononcer sa décision dans les semaines — voire jours — à venir. C’est ce que souligne le Washington Post, mais c’est exactement ce que nous a révélé récemment un représentant de Google.

D’après ce dernier, la décision devrait tomber avant le 27 juillet — date à laquelle la Commission entre en vacances. Sinon, il faudra attendre jusqu’à la rentrée à la fin du mois d’août. Notre rencontre était également l’occasion de revenir sur les arguments de défense de l’entreprise qui tient à souligner qu’aucun constructeur de smartphones Android n’est légalement obligé de préinstaller les applications Google.

Toutefois, un constructeur ne peut pas choisir de préinstaller qu’une seule application. Il doit soit offrir les onze compris dans le package de Google, soit n’en proposer aucune. Mais on sait tous qu’il est quasi impossible pour un fabricant de se passer de certaines de ces applications. Or, ces dernières sont au cœur du modèle économique de Google, comme nous l’expliquons en détail dans un article dédié.

Est-ce un abus de position dominante ?

Reste à savoir si la Commission estime que cette forme d’obligation indirecte constitue un abus de position dominante ou si elle considère finalement que Google est dans son bon droit.

Dans le premier cas, la firme de Mountain View se dit prête à effectuer des transformations en profondeur sur Android. Dans le pire des cas — peu probable, espérons-le –, Google envisagerait éventuellement à faire payer l’utilisation d’Android (qui a toujours été gratuite jusqu’ici). Mais pour amortir ces coûts supplémentaires et conséquents, les constructeurs pourraient être amenés à augmenter le prix de leurs smartphones.

Il faut également s’attendre à ce que Google soit condamné à une très lourde amende.


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