Aujourd’hui, la Cour d’Appel vient de fournir un sursis de quelques mois à Uber à propos d’uberPOP. Le service, interdit par la loi Thévenoud, continue de faire face judiciairement.

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On attendait un verdict, et la Cour d’Appel l’a rendu. Dans l’épisode judiciaire qui oppose le service de transport uberPOP au gouvernement français et sa loi Thévenoud, la firme américaine vient d’obtenir six mois de sursis, ce mardi 31 mars, après que la Cour d’Appel de Paris a décidé de transmettre deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité à la Cour de cassation. Ces questions portent sur des articles de la loi Thévenoud évoquant l’interdiction de transport « à titre onéreux » par des chauffeurs non professionnels, et sur « l’obligation de retour au garage » des chauffeurs. Elles sont ainsi transmises à la Cour de Cassation, qui elle-même décidera de les transmettre ou non au Conseil Constitutionnel. Selon les cas, Uber en saura donc plus sur l’avenir d’uberPOP le 23 juin ou le 23 septembre.

Sur son blog officiel, Uber a tenu à rassurer ses utilisateurs et chauffeurs, s’avançant d’ores et déjà sur un sursis de six mois pour uberPOP. « La Cour d’Appel de Paris a décidé de renvoyer la question uberPOP à septembre : la Cour de Cassation doit désormais décider si certaines dispositions de la Loi Thévenoud, notamment celles concernant uberPOP, doivent être étudiées par le Conseil Constitutionnel » écrit ainsi la société. « Aujourd’hui, une chose est sûre : la Loi Thévenoud qui régit le transport de personnes est dépassée, cette loi précipitée doit être révisée ».

Et qu’est-ce que cela change ? Si Uber se veut très rassurant vis-à-vis de ses usagers et de ses chauffeurs, il n’empêche que rien ne fait obstacle aux arrestations à ce jour. Ce n’est finalement qu’un gain de temps judiciaire, le gouvernement mettant toujours la pression sur la firme, comme en témoigne la perquisition qui a eu lieu au siège d’Uber France il y a une quinzaine de jours.

A lire : Comment Uber maintient uberPOP en vie et ses chauffeurs sur les routes