La Commission européenne présenterait en septembre de nouvelles règles qui viendraient s’appliquer pour les services de communication « over-the-top » à l’image de WhatsApp ou encore Skype. C’est ce qu’avance The Financial Times qui aurait eu accès à des documents de la Commission européenne.

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Selon The Financial Times, la Commission européenne est actuellement en train de se pencher sur les cas des services de communication « over-the-top » qui passent par Internet, à l’image de Skype et WhatsApp. L’objectif est de créer des nouvelles règles pour forcer les entreprises à la tête de ces services – bien souvent hébergés aux États-Unis – à se conformer aux mêmes règles que les services de communication classiques à l’image des Fournisseurs d’Accès à Internet ou des opérateurs mobiles. Il serait ainsi question du respect de la vie privée des utilisateurs puisque certaines entreprises américaines n’hésitent pas à revendre les données personnelles.

Dans le projet de la Commission européenne, il serait également question du chiffrement des communications. L’Europe impose en effet, sous certaines conditions, la transmission d’informations personnelles des utilisateurs aux autorités. La plupart des services de communication américains utilisent massivement le chiffrement, ce qui peut ralentir le travail des enquêteurs. L’idée serait alors d’imposer à ces services la transmission de certaines données.

Le projet de la Commission ne toucherait toutefois pas l’ensemble des services de communication « over-the-top » mais uniquement les services sur lesquels il est nécessaire de renseigner un numéro de téléphone pour joindre son contact. C’est le cas de WhatsApp et aussi d’une partie de Skype, mais pas en totalité. On peut donc s’interroger sur la manière dont seront arbitrés ces cas spéciaux et on imagine que les firmes américaines réussiront à passer outre cette condition pour s’affranchir de ces nouvelles règles. Celles-ci devraient être présentées à la mi-septembre.