Version 1 en date du 4 avril 2017

Entre l’abonné(e) (ci-après appelé(e) « Membre »)

Et FrAndroid, site Internet édité par la société HUMANOID SAS; immatriculée : 524 781 200 au RCS de Paris, située au 6 boulevard Saint-Denis 75010 PARIS et représentée par M. Baptiste MICHAUD  son président, (ci-après appelé  » FRANDROID « ).

Contact: contact@humanoid.fr

Chacune des parties reconnaît qu’elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l’entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l’article 6 ci-dessous.

Forum : un forum est un espace de discussion publique (ou au moins ouvert à plusieurs participants). Les discussions y sont archivées et les messages sont généralement classés par date chronologique,

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur FRANDROID et qui utilise ses services.

Service : désigne l’offre de FRANDROID définie à l’article 4

Article 2 : Champs d’application

En s’inscrivant sur FRANDROID et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de FRANDROID en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d’adhésion

Les services de FRANDROID ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu Membre de FRANDROID. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.

Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder aux services de FRANDROID.

Le Membre est tenu d’informer FRANDROID sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.

L’inscription est gratuite.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de FRANDROID et cela seulement à titre privé.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, FRANDROID se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par FRANDROID sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par FRANDROID auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. FRANDROID se réserve la possibilité d’adresser au Membre par email une ou plusieurs lettres d’information relatives à l’actualité de ses services, selon une périodicité libre.

Le Membre peut demander à FRANDROID la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Description du service

FRANDROID met à la disposition du Membre

1/des outils lui permettant de créer et d’administrer des blogs, c’est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.

2/des outils lui permettant de participer et de contribuer à des discussions rendues publiques.

La réalisation et l’insertion du contenu des blogs ou du forum sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d’entrée de données.

Les blogs et les discussions présentés sur le site Internet de FRANDROID sont susceptibles d’être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil.

FRANDROID pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

FRANDROID pourra notamment limiter la taille de l’espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog ou sur le forum.

Article 5 : Garanties

FRANDROID se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

FRANDROID se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l’accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.

Le Membre utilise les services de FRANDROID à ses risques et périls.

Le Membre reconnaît expressément qu’en aucun cas FRANDROID ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

FRANDROID ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

  • au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu’à leur accès via Internet.
  • aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation et de l’affichage du site Web.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s’il le souhaite pour qu’il réalise les pages de ses blogs.

Si FRANDROID met à la disposition l’espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, FRANDROID ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages ou sur le forum, dans la mesure où FRANDROID n’a pas connaissance de ceux-ci.

FRANDROID se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et réglements en vigueur, un blog de son réseau ou une discussion ou un message postés sur le forum.

Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

En particulier il est interdit sur ses pages:

  • d’utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
  • de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui;
  • d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par FRANDROID;
  • de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
  • de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
  • d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
  • d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit;
  • de pratiquer le spamdexing;

Article 7 : Modifications des conditions générales

FRANDROID se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion et d’utilisation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, l’accès au site après la date des modifications vaudra acceptation des conditions générales d’adhésion et d’utilisation telles que modifiées.

Article 8 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s’être identifié, ou contacter FRANDROID par courrier électronique à l’adresse suivante : vieprivee@humanoid.fr .

FRANDROID s’engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 9 : Durée – résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

FRANDROID se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d’utiliser le service en informant FRANDROID par courrier électronique à l’adresse suivante contact@humanoid.fr.

Article 10 : Droit des cessions

FRANDROID se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 11 : Loi applicable – attribution de compétence

Le contrat d’hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.