La FAA (Federal Aviation Administration) vient de publier sur son site Internet un projet de réglementation pour encadrer les drones qui pourrait bien se transformer en loi fédérale. En l’état, elle empêcherait tout projet de livraison par drone similaire au plan d’Amazon avec son projet Prime Air.

Amazon Prime Air

Les acteurs du monde des drones civils aux États-Unis attendaient avec impatience la nouvelle réglementation. Le projet de réglementation présenté avant-hier par la FAA (l’équivalent de la DGAC chez nous) en a déçu plus d’un puisque l’administration américaine s’est révélée plutôt frileuse. En effet, dans la synthèse des règles à respecter pour les drones de moins de 25 kg, de nombreuses limites fixées empêcheraient totalement le projets de livraison par drone. En cause : l’obligation pour le pilote de garder constamment son drone en vue, même s’il utilise un système FPV (first-person-view) pour recevoir l’image du drone sur un écran ou des lunettes. Toutefois, la FAA laisse la porte ouverte pour ce type de cas puisque son projet est ouvert à la consultation publique. Ainsi, l’organisme demande clairement s’il ne devrait pas autoriser le vol en dehors du champ de vision et si c’est le cas, elle demande également de quelle manière les opérateurs devraient procéder. On se doute qu’Amazon et les sociétés intéressées comme DHL tenteront de convaincre l’administration américaine du bienfait d’une telle possibilité.

Un pilote par drone et un drone par pilote

Mais une autre limite pourrait bien mettre un frein supplémentaire aux projets de livraison par drones. En effet, l’opérateur n’aurait le droit de piloter qu’un seul drone à la fois et chaque drone aurait besoin d’être piloté par un humain. Ce qui empêcherait donc un projet de multiples drones autonomes avec un seul opérateur prêt à prendre la main sur l’un d’entre eux en cas de nécessité. Le vol au dessus des personnes non impliquées dans le projet serait interdit, sauf si le drone entre dans une catégorie micro (par sa taille) et que l’opérateur dispose des connaissances aéronautiques nécessaires pour réaliser une telle action. À ce propos, tous les pilotes (âgés d’au moins 17 ans) et quelle que soit la taille du drone devraient passer un examen de connaissances aéronautiques, obtenir un certificat et renouveler le test tous les 24 mois.

Une réglementation spéciale pour les micro drones ?

La FAA, consciente de la contrainte apportées par toutes ces règles, propose également de réaliser une sous-réglementation relative aux micro drones, c’est-à-dire les appareils de moins de 2,5 kg. Celle-ci pourrait être plus flexible et par exemple ne pas requérir de la part des pilotes une certification ou encore leur permettre le vol FPV sans vol à vue. Les acteurs du monde du drone peuvent participer à la consultation publique pendant 60 jours. La réglementation pourra ensuite être appliquée, en l’état ou légèrement modifiée. En attendant, les règles actuelles continuent de s’appliquer. Parallèlement à cette nouvelle réglementation, Barack Obama souhaite une législation sur les drones pour protéger la vie privée des individus. Par exemple, les informations récupérées en vol par les drones devront être détruites au maximum 180 jours après avoir été récupérées.

En France, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) se penche encore sur une nouvelle réglementation pour les drones qui devrait être un peu plus souple que l’actuelle, notamment pour faciliter la prise de vue par les particulier. Tout espoir n’est pas perdu pour Amazon et DHL qui pourraient aussi profiter de futures réglementations à travers le monde spécialement dédiées à ces projets. Mais pour le moment, le vent ne tourne pas vraiment dans leur sens.