La firme Uber a saisi les instances européennes pour tenter de faire annuler la loi Thévenoud, qui impose de nouvelles conditions aux VTC et interdit le service UberPop

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Uber sort l’arsenal judiciaire pour contrer le gouvernement français. On apprend aujourd’hui que la firme américaine a déposé plainte contre la loi Thévenoud auprès de la Commission Européenne, le 30 janvier dernier, après une première plainte formulée en octobre lors du vote de cette loi. La firme américaine espère ainsi obtenir le soutien de Bruxelles dans cette affaire et que la loi Thévenoud, qui a vivement fait débat, soit possiblement supprimée sous la pression de l’Europe. Les avocats d’Uber semblent déjà ravis que la plainte ait été reçue puisqu’un porte-parole de la firme a affirmé que « le fait même que la Commission ait accepté de recevoir cette plainte démontre le sérieux des arguments d’Uber ». Si la bataille est engagée, elle est toutefois loin d’être gagnée puisqu’il faudra que la CE lance une procédure d’infraction contre la France qui n’a que peu de chances de voir le jour et d’aboutir.

Au contraire même, le vote de cette loi a permis à la France de prendre des mesures factuelles contre Uber. Le journal Le Monde rapportait la semaine passée que de premières interpellations de chauffeurs avaient eu lieu le premier week-end de février, et que plusieurs dizaines de dossiers étaient déjà constitués. Ces interpellations répondent à l’interdiction du service UberPop, qui permet à des particuliers de s’improviser chauffeurs pendant leur temps libre (ou à temps plein) sans avoir besoin d’une quelconque licence, à l’inverse des taxis.

Si la plainte d’Uber est reçue par la Commission Européenne, elle pourrait engager une procédure d’infraction contre la France et faire annuler la loi. Avec près de 4000 chauffeurs en France, dont 1000 sont des particuliers, l’Américain valorisé dernièrement à 40 milliards de dollars n’est pas près d’abandonner ses désirs d’implantation en Europe, surtout avec une armée d’avocats et de lobbyistes prêts à exploiter toutes les failles du système judiciaire.