A la suite d’une décision de justice par la Cour Européenne, la France va devoir se conformer à la législation européenne et réhausser la TVA sur le livre numérique à un taux de 20 %. A l’heure actuelle, elle est de seulement 5 % dans l’Hexagone.

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Le livre numérique fait largement débat en France, comme partout ailleurs. Il n’y a pas si longtemps, un rapport du ministère de la Culture statuait justement sur l’avenir de l’offre Kindle Unlimited d’Amazon, préconisant une offre plus en adéquation avec le marché français. Les éditeurs avaient en effet fait part de leur mécontentement face à des offres qui ne respectent pas le cadre législatif en vigueur dans notre pays.

Cette fois, c’est la Cour Européenne qui vient au secours du format papier, après avoir été saisie par la Comission Européenne il y a maintenant plus de deux ans, mais les éditeurs en seront moins ravis. D’après la décision rendue ce jeudi 5 mars, la TVA sur le livre numérique va ainsi repasser de 5,5 à 20 %, laissant les livres physiques seuls titulaires d’une TVA à 5,5 % au titre qu’ils sont des biens culturels et doivent donc être taxés à un taux réduit. Les éditeurs français vont donc devoir réajuster leurs prix pour se conformer à la décision de la Commission Européenne qui souhaite une taxation similaire dans tous les pays.

Le résultat, c’est que les tarifs devraient augmenter en 2015 puisque les éditeurs vont répercuter cette augmentation de la TVA sur le consommateur. Les lecteurs sont déjà peu nombreux à dépenser leur argent dans des livres dématérialisés, et leur nombre pourrait encore se réduire.