Le Conseil constitutionnel vient d’annoncer le rejet de deux des trois QPC qui lui ont été transmises par la Cour d’Appel de Paris.

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Petite défaite pour Uber. En voyant plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) être transmises au Conseil Constitutionnel, la firme américaine avait bon espoir que des principes fondateurs de la loi Thévenoud seraient remis en cause. Malheureusement pour elle, deux QPC viennent d’être rejetées, ce vendredi 22 mai, et une seule a été validée.

La première question rejetée concerne la maraude électronique des VTC. Il s’agit d’un point très délicat de la loi, qui n’autorise que les taxis à faire de la maraude. Ici, la maraude électronique est définie par la géolocalisation de véhicules et clients sur l’application mobile, ce qui est aussi interdit par la loi qui veut que ces services fonctionnent uniquement sur réservation. Uber avait tant bien que mal essayé de rassurer ses chauffeurs sur ce point, mais on émettait déjà des réserves sur l’aboutissement de cette QPC en particulier dans notre dossier consacré aux déboires d’Uber.

La deuxième QPC rejetée s’apparente également à la maraude, mais cette fois physique. La Cour d’Appel avait transmis une question à propos de l’obligation pour les chauffeurs de VTC de rentrer au dépôt entre deux courses, leur interdisant alors de « trainer » dans la ville. La seule question validée concerne la tarification horokilométrique pratiquée par Uber, pour laquelle le CC n’a pas rien trouvé à redire.

Pour Uber, cet échec n’est pas une fin en soi. La firme pourra toujours saisir la Commission Européenne, auprès de laquelle le service à déjà intenté une action, qui a son tour peut saisir la Cour Européenne de Justice.