La vidéoverbalisation peut désormais sanctionner l’utilisation d’un téléphone au volant

 

Le code de la route évolue et donne la possibilité à la loi de sanctionner certains comportements comme l’utilisation du smartphone au volant grâce à des dispositifs de vidéoprotection.

Tépéhone en voiture

Un nouveau décret va faire appliquer des mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015. Il touche directement le code de la route en étendant le champ des infractions constatées par notamment la vidéoprotection. Une nouvelle liste a donc été intégrée dans la loi, énumérant tous les cas qui pourront dès à présent être signalés par le biais d’appareils de contrôle automatique. Parmi ces nouveautés, on relève la présence de l’utilisation d’un smartphone au volant.

Un conseil devenu amende

L’idée de verbaliser à la volée un conducteur téléphonant au volant était une proposition dont on vous a déjà parlé, il y a un peu plus d’un an. La vidéoverbalisation est une solution qui a été proposée lors d’un rapport portant le nom de « drogues et téléphone ». Cette proposition  n’était jusqu’à présent qu’une prévention, elle devient aujourd’hui un moyen officiel inscrit dans le code de la route pour verbaliser un mauvais comportement sur la route.

Avec l’application de l’article L.121-3, la vidéoprotection pourra faire foi pour assigner une amende au titulaire du véhicule qui sera découvert avec un smartphone au volant.

L’usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l’article R. 412-6-1

Comment rester connecté au volant

Le smartphone à la main est depuis longtemps interdit, et les oreillettes et le kits mains libres est proscrit depuis juin 2015. Toutes les possibilités pour rester joignable sur la route semblent alors réduites à néant. Vous pouvez cependant, grâce à notre guide d’alternatives aux oreillettes et kits mains libres, trouver d’autres moyens de rester connectés sans être en infraction avec la loi et sans mettre en danger vous-même, et les autres.


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