Le Conseil constitutionnel le confirme, UberPop est interdit en France
Le Conseil constitutionnel a donné aujourd'hui, mardi 22 septembre, sa décision finale concernant le statut d’UberPop en France. Et comme prévu, les gardiens de la Constitution ont confirmé l'illégalité du service.
Les démêlés d'Uber avec la justice française prennent fin. Le Conseil constitutionnel vient aujourd'hui d'invalider les QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posées par les avocats de la firme américaine à propos de l'interdiction du service de voiturage en France. Le Conseil constitutionnel était évidemment le dernier maillon français de la chaîne menant à l'interdiction définitive du service, et la firme devra maintenant recourir à la Cour européenne de Justice si elle espère pouvoir relancer l'activité dans l'Hexagone.
C'est la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a déclenché le début des difficultés pour UberPOP. Assignée en justice, la firme a maintenu ses activités sur le sol français jusqu'au 3 juillet dernier, date à laquelle elle a finalement décidé de ne plus laisser qu'Uber X, UberPool et Uber Van sur les routes. Une décision qui avait été prise à la suite des violents incidents survenus entre chauffeurs de taxis et usagers/chauffeurs de différents services de VTC, afin d'assurer la sécurité des personnes concernées. Uber n'aura donc même pas attendu la décision des "sages" pour faire demi-tour.