Cette semaine, le Parlement français va examiner le projet de loi sur la Création, comportement notamment des amendements relatifs au mécanisme de la copie privée. Cette redevance pourrait bientôt toucher les services de stockage en ligne (le cloud), mais aussi les imprimantes 3D.

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Après les tablettes, la rémunération pour copie privée pourrait bien faire son apparition sur les services de stockage en ligne et les imprimantes 3D. L’information vient de nos confrères du site Next Inpact qui ont pu entrer en contact avec le député Marcel Rogemont, à l’origine de deux amendements pour modifier la loi sur la Création débattue cette semaine à l’Assemblée. Le premier amendement vise à assujettir les services de stockage en ligne (cloud) définis, au sens large, de trois manières différentes. Sont pris en compte les sites de téléchargement d’œuvres (on pense notamment à la VOD) aux plateformes de téléchargement musical, les plateformes de stockage de fichiers personnels, et enfin les magnétoscopes numériques permettant d’enregistrer des programmes directement dans le cloud. L’homme espère aussi que les ordinateurs conventionnels puissent être, un jour, également taxés.

 

L’impression 3D aussi concernée

Le second amendement concerne l’assujettissement des imprimantes 3D à la rémunération pour copie privée. L’homme fait référence à la reproduction des objets protégés pour justifier le bien-fondé de cette rustine parlementaire. En effet, les imprimantes 3D permettent bel et bien de reproduire des objets (protégés ou non) du moment qu’un modèle est existant. Le sujet n’est pas une véritable surprise puisqu’il a déjà été abordé par l’INPI et le ministère de la Culture.

 

La rémunération pour copie privée remise en cause

Pour rappel, la rémunération pour copie privée est une taxe perçue par les marchands sur le prix de vente du produit puis reversée aux bénéficiaires comme les artistes, les majors et d’autres entreprises. L’idée est de compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie des œuvres, mais la transparence du système est régulièrement remise en cause par les associations de défense des consommateurs. Il faudra attendre quelques semaines avant de savoir ce que deviendront ces amendements qui pourraient bien donner encore plus de grain à moudre à ces associations.