Un article particulier d’un projet de loi sur la protection des données personnelles sur Internet pourrait faire relever l’âge d’accès à des sites comme Facebook, Twitter ou Snapchat à 16 ans. Il faudrait l’autorisation des parents pour les personnes en dessous de cet âge minimum.

Young boy looking at a laptop monitor while typing

 

Un nouveau texte de loi

Dans un projet de loi sur la protection des données personnelles sur Internet, déposé auprès de la commission européenne, une disposition particulière a fait réagir de nombreuses associations de protection de l’enfance. Il s’agit de l’article 8 du document, qui stipule que les « le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 16 ans ne peut être licite qu’avec l’accord parental ou d’une personne ayant la garde ».

Une chose qui a donc changé récemment puisque la première version du texte, déposé en 2012, était la suivante : « Aux fins du présent règlement, s’agissant de l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants, le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 13 ans n’est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par un parent de l’enfant ou par une personne qui en a la garde. Le responsable du traitement s’efforce raisonnablement d’obtenir un consentement vérifiable, compte tenu des moyens techniques disponibles ».

Un âge légal qui prend donc trois années dans la vue sur cette nouvelle version, et qui ne manque pas de soulever les critiques, d’autant plus que cela intervient dans un climat « de peur » après les attaques terroristes de Paris.

 

La législation actuelle

Actuellement, il n’y a en fait pas vraiment de législation, et ce sont les réseaux sociaux qui établissent leurs propres règles. Il est demandé d’avoir plus de 13 ans pour s’inscrire sur Facebook ou Snapchat, sans quoi l’inscription n’est tout simplement pas possible. Ils se basent en fait sur la législation américaine, interdisant l’accès au service en dessous de cet âge déterminé. L’adoption de cette disposition sur le consentement des parents forcerait donc Facebook ou un autre réseau social à mettre en place un outil de vérification dont on visualise mal le fonctionnement.

D’après nos confrères, il faudra toutefois attendre au moins 2018 pour que ces dispositions fassent éventuellement leur apparition dans les textes de lois des pays membres de l’Union européenne, alors même que le texte ne sera voté que dans le courant de l’année 2016. Il est donc possible qu’il soit modifié d’ici là.

 

Des craintes sur l’avenir

Plusieurs associations ont fait part de leur inquiétude vis-à-vis de ces mesures restrictives, et on trouve même des traces de pétitions sur le net. Les arguments avancés par ces réfractaires sont nombreux : le net est largement utilisé par les jeunes de moins de 13 ans, les limites d’âge imposées par les réseaux sociaux sont facilement contournables pour qui le souhaite, tandis que d’autres pourraient se tourner vers des plateformes moins contrôlées, et ces mesures pourraient même coûter des vies, certaines associations s’en servant pour discuter avec des enfants en situation de faiblesse.