Un juge fédéral de Californie a refusé d’accéder à la demande d’Oracle concernant un nouveau procès contre Google. Ce procès devait porter sur l’utilisation d’API par Google pour permettre l’installation d’applications Android sur ChromeOS. Cela signifierait-il qu’Oracle a définitivement perdu sa bataille judiciaire contre Google ?

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La cour fédérale de Californie a refusé d’accorder à Oracle une chance de voir annuler son amende record de 9 milliards d’eurosAprès une défaite sur les smartphones et tablettes en mai dernier, Oracle a fait appel de la décision et voulait cette fois-ci attaquer la technologie ARC++ de Google, permettant d’utiliser des applications Android sur Chrome OS sans aucune modification.

 

Oracle et Google, une longue histoire d’amour

La firme de Larry Ellison estimait que les API de Java, créées par Sun, avaient été utilisées illégalement dans le système d’exploitation Android. Un des (nombreux) problèmes dans la thèse d’Oracle résidait cependant dans le fait qu’Android avait été commercialisé en 2007, alors même qu’Oracle n’a racheté Sun qu’en 2010.

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Cela ne les avait pas empêchés de réclamer une partie des bénéfices sur tous les terminaux commercialisés avec le système Android depuis son début en 2007, représentant, on l’imagine bien, une coquette somme. Un jury avait cependant estimé que l’usage de ces API relevait d’un usage raisonnable (fair use) et donc qu’il n’y avait absolument pas lieu pour Oracle de toucher quelque compensation que ce soit.

 

La porte fermée, Oracle voulait rentrer par la fenêtre

Après avoir manifestement perdu sur le volet des smartphones, Oracle voulait donc profiter d’un procès en appel pour étendre son action au champ des ordinateurs basés sur ChromeOS. En effet, en 2015, Google avait entrepris de faire tourner les applications disponibles sur Android via une nouvelle technologie dénommée ARC++.

Celle-ci avait par exemple pour but de permettre à tout utilisateur d’un Chromebook d’accéder à la bibliothèque conséquente d’applications d’Android du Play Store. N’ayant pas été mentionnée durant le procès-fleuve qui l’opposait à Google, Oracle estimait que cette technique avait été « dissimulée » par les avocats de Google. L’entreprise souhaitait donc déplacer le combat juridique vers ce terrain, dans l’espoir d’obtenir un jugement plus favorable.

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Dans sa motion de refus, le juge William Alsup met cependant fin aux espoirs d’Oracle de prendre en compte cette technologie. Il n’estime pas que Google ait dissimulé quoi que ce soit, et note même que Google avait « produit des documents techniques expliquant clairement les buts d’ARC++ au moins 5 mois avant le début du procès ».

Il ajoute même, comme pour clore le débat, que « si ces documents n’ont pas été discutés [durant le procès], c’est uniquement dû à Oracle qui n’a pas jugé bon de les étudier ». Enfin, il concède que si l’utilisation d’API dans le cadre d’ARC++, visant à faire tourner des applications Android sur un PC, pouvait faire l’objet d’un copyright, cela ne rentrait tout simplement pas dans le champ du procès intenté par Oracle.

 

Fin du pouvoir de nuisance d’Oracle ?

Il se pourrait donc qu’on assiste à la fin d’une des grandes sagas judiciaires de ces dernières années. Cette bataille était d’autant plus importante qu’elle avait des répercussions bien au-delà de Google et Android, comme nous l’avions d’ailleurs expliqué il y a quelques mois. On ne peut donc que se réjouir qu’Oracle ait été probablement stoppé pour de bon. On rappellera enfin que sur le plan juridique, c’est un autre type de procès qui attend la firme de Larry Ellison, concernant le maquillage des comptes de l’entreprise