Hostile à la neutralité du net, Donald Trump a profité de ses nouvelles prérogatives de président des États-Unis pour nommer à la tête du régulateur des télécommunications un opposant notoire à ce principe.

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L’avenir de la neutralité du net s’assombrit aux États-Unis. En effet, la commission fédérale des communications (FCC), qui est l’équivalente de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en France, est désormais présidée par Ajit Pai, un opposant notoire à ce principe-clé des réseaux. Cet ancien avocat de Verizon, l’un des principaux opérateurs de téléphonie outre-Atlantique, qui était par ailleurs membre de la FCC depuis mai 2012, a été nommé cette semaine par Donald Trump pour diriger l’agence indépendante.

Pendant la présidence de Barack Obama, la FCC était dominée par des personnalités proches du camp démocrate, avec 3 membres : Mignon Clyburn, Jessica Rosenworcel et Tom Wheeler, qui en assurait la présidence. Les deux autres postes étaient laissés à 2 membres proches du camp républicain, Michael O’Rielly et Ajit Pai, dans la mesure où les règles de nomination interdisent qu’un parti ait plus de 3 représentants en même temps au sein de la commission fédérale des communications.

Or, Tom Wheeler avait annoncé l’an dernier qu’il quitterait son poste le jour de l’investiture de Donald Trump. En outre, le mandat de Jessica Ronseworcel a expiré en fin d’année dernière. Dès lors, une recomposition de la FCC est en cours et il est clair que Donald Trump souhaite façonner une agence disposée à favoriser la dérégulation du secteur des télécommunications. Et qui dit dérégulation dit retrait du principe de la neutralité du net, qui s’avère être justement un cadre pour empêcher que les opérateurs fassent n’importe quoi.

La neutralité du net

Mais qu’est-ce que la neutralité du net ? C’est un concept qui consiste à imposer aux fournisseurs d’accès à Internet un traitement égal du trafic sur les réseaux de télécommunications, c’est-à-dire sans limitation, discrimination ni interférence, le tout sans tenir compte de l’émetteur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service et de l’application, que ce soit sur le fixe ou sur le mobile. Par exemple, cela doit permettre d’éviter qu’un FAI lambda bride YouTube tout en privilégiant Dailymotion au prétexte qu’il a un intérêt économique à aider le second.

Donald Trump n’aime pas la neutralité du net

Donald Trump n’est pas du tout un partisan de ce principe. Il y a quelques années, il avait chargé son prédécesseur sur cet enjeu. Son hostilité s’était confirmée au cours de la campagne avec l’arrivée dans son équipe d’une série de personnalités tout aussi opposées que lui sur ce sujet. Le choix d’Ajit Pai à la présidence de la FCC confirme cette tendance et il est plus que probable que le camp de Donald Trump s’arrange pour que l’un des deux remplaçants des Démocrates ayant quitté la FCC (Tom Wheeler et Jessica Ronseworcel) soit de sensibilité républicaine afin que la majorité change de camp.

Rappelons que dans un courrier cosigné avec Michael O’Rielly, Ajit Pai avait écrit au lobby de l’industrie des télécommunications pour lui signifier leur désir de « revoir » les dispositions que la FCC a prises début 2015. Malgré les efforts d’Ajit Pai qui a constamment voté contre, la FCC a finalement décidé de faire de l’accès à Internet un service d’utilité publique qui doit respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination. C’est ce cadre, qui déplaît fortement aux FAI américains, qui est aujourd’hui menacé.

Il faudra sans doute du temps avant que les nominations des uns et des autres n’arrivent à leur terme et que les changements réclamés par les opposants à la neutralité du net deviennent réalité. Cependant, aucun obstacle majeur ne semble poindre à l’horizon. En effet, le camp républicain est en position de force au Congrès, où il possède une majorité d’élus dans les deux chambres du parlement, au Sénat et à la chambre des représentants.