L’Union européenne veut forcer Google, Facebook et Twitter à changer leurs conditions d’utilisation pour modifier des éléments concernant la suppression de contenus illégaux.

Google (Google+), Facebook et Twitter font face aux pressions de l’Union européenne. L’institution souhaite que ces trois entreprises américaines modifient leurs conditions d’utilisation sur leurs plateformes respectives. Si ces dernières ne se plient pas aux exigences, elles pourraient être sanctionnées par des amendes.

La demande de l’UE porte sur le processus compliqué mis en place par Google+, Facebook et Twitter pour faire retirer les contenus illégaux, la manière dont les trois réseaux sociaux limitent leur responsabilité et les conditions qui leur permettent d’agir unilatéralement pour retirer la publication d’un utilisateur.

L’un des points essentiels de la requête remet en cause le fait qu’en cas de litige, un client européen doit demander réparation en Californie, terre natale des trois entreprises, au lieu de pouvoir mener les procédures dans son pays de résidence.

Jusqu’au 20 juillet

Les groupes concernés avaient jusqu’au 20 juillet pour satisfaire la demande de l’Union européenne et jusqu’à fin septembre pour appliquer les changements. D’après une source proche du dossier, deux entreprises ont déjà fait des propositions, tandis que la troisième réclame plus de temps — mais on ignore laquelle.

L’UE exige davantage d’informations sur le temps qu’il faut pour gérer les signalements de contenus jugés illégaux et demande aussi à ce que Google, Facebook et Twitter préparent chacun une page ou une adresse email spécifiquement dédiées aux signalements émis par les autorités. Enfin, elle fait pression pour que les utilisateurs puissent être notifiés avant que leurs contenus ne soient supprimés ou qu’ils aient une chance de contester la décision.