Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, veut assigner Google et Apple en justice. Il considère que les deux firmes abusent de leur position dominante à l’égard des petites entreprises et développeurs en France. Les firmes de Mountain View et Cupertino ont répondu.

Mise à jour du 16 mars 2018 :

Google et Apple ont tout deux répondus aux accusations de Bruno Le Maire. Vous retrouverez leurs déclarations respectives en bas de cet article.

Article original du 14 mars :

« Inacceptable ». C’est le terme utilisé par Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances pour désigner les « pratiques commerciales abusives » de Google et Apple. Au micro de RTL, ce dernier a d’ailleurs annoncé qu’il allait assigner les deux firmes en justice devant le tribunal de commerce de Paris.

Cela leur vaudra « une sanction qui se chiffre en millions d’euros » estime Bruno Le Maire. Il reproche aux deux géants de traiter injustement les start-ups et les développeurs français. « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs », explique le ministre.

Taxer les géants du numérique

Le locataire de Bercy souligne également son objectif d’obtenir dès la fin de l’année 2018 « la taxation des géants du numérique Google, Amazon et Facebook. Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google et Amazon ». Bruno Le Maire souhaite mettre cela en application début 2019 en Europe.

Google et Apple réagissent

Comme on peut le lire dans les colonnes du Figaro, Google et Apple ont tout deux réagi. Voici la déclaration du premier (NB : le sigle DGCCRF désigne la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs d’applications en Europe, de toutes tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier. Nous avons collaboré avec la DGCCRF sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play. Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux.

Et voici la réaction d’Apple :

Nous sommes fiers d’avoir de solides relations avec des dizaines de milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d’euros sur l’App Store. Beaucoup de ces développeurs talentueux ont fondé leurs entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir pour offrir leurs applications aux utilisateurs dans 155 pays. Cela n’a été possible que grâce à l’investissement d’Apple dans iOS, les outils de développement et l’App Store. Apple a toujours défendu la confidentialité et la sécurité des utilisateurs et n’a pas accès aux transactions des utilisateurs avec des applications tierces. Nous sommes entièrement disposés à partager notre histoire devant les tribunaux français et à éclaircir ce malentendu. Dans l’intervalle, nous continuerons d’aider les développeurs français à réaliser leurs rêves et de soutenir les étudiants français dans leur apprentissage du code grâce à notre programme de codage.