Samsung, visé par Apple dans un procès s’éternisant depuis quatre ans, s’est trouvé de nouveaux alliés. D’autres géants des nouvelles technologies ont adressé à la justice américaine un document visant à empêcher la création d’un précédent potentiellement néfaste à tout un marché.

Apple iPhone 6 Samsung Galaxy S6-2

Samsung contre Apple, un véritable feuilleton qui anime la sphère mobile depuis des années. Comme bon nombre de leurs concurrents d’ailleurs, les deux leaders du marché de la téléphonie se livrent une guerre des brevets sans merci auprès des tribunaux américains. Le Coréen, accusé par la Pomme d’avoir utilisé des brevets lui appartenant (liés au tap-to-zoom et au défilement des pages notamment), avait d’ailleurs été condamné en 2014 à verser à Apple la bagatelle de 930 millions de dollars. En mai dernier cependant, un nouvel épisode de cette bataille judiciaire aboutissait à une révision à la baisse de cette condamnation, du fait que la Cour a refusé de tenir compte des accusations d’Apple concernant le design des smartphones Samsung. La facture a donc baissé de quelques centaines de millions, tombant à 548 millions de dollars. On aurait alors pu penser qu’il s’agissait là du dernier rebondissement dans une affaire initiée en 2011.

C’était sans compter sur le document déterré par Inside Sources, datant du 1er juillet dernier. Celui-ci, signé par des géants de la mobilité tels que Google, Facebook, HP, eBay ou Dell, répond à la notion d’Amicus Curiae, propre au droit anglo-saxon. Il s’agit ici d’une sorte de témoignage de bonne volonté destiné à éclairer la cour – celle de la Cour d’Appel fédérale – afin de l’aider à trancher dans l’affaire qui la concerne. Et d’après eux, il est à craindre que la condamnation de Samsung pour la copie d’éléments de design attribués à Apple n’ouvre la boîte de Pandore.

 

« Un effet dévastateur sur les entreprises »

« Si tel est le jugement, cette décision conduira à des résultats absurdes et aura un effet dévastateur sur les entreprises [incluant les signataires du document] qui dépensent chaque année des milliards de dollars en recherche et développement pour des technologies complexes, ainsi que leurs composants ». Les « amis » de Samsung poursuivent, expliquant qu’en cas de condamnation, les plus procéduriers pourront être amenés à faire condamner leurs concurrents pour l’usage d’éléments « insignifiants » dans leurs produits, conduisant les fabricants visés à verser des dommages et intérêts pour la globalité des produits incriminés. Les craintes exprimées par des géants des nouvelles technologies pour l’intégralité de leur marché suffiront-elles à déclencher le réexamen de l’affaire Samsung-Apple ? La cour fédérale américaine n’a encore rien annoncé de ce côté tandis qu’il se murmure qu’Apple aurait demandé le retrait de Google du document, dans la mesure où il se cache derrière l’OS animant les smartphones de Samsung justement visés par la Pomme.