Dans la bataille juridique qui oppose Apple à Samsung aux États-Unis, la marque à la pomme vient d’obtenir une petite victoire. En effet, une Cour d’appel a interdit à Samsung de vendre certains de ses smartphones aux États-Unis, et notamment les Galaxy S2 et Note 2. L’impact commercial est donc nul, mais cette décision pourrait bien modifier les règles du jeu en matière de brevets.

Apple iPhone 6 Samsung Galaxy S6-3

Apple et Samsung sont dans une bataille juridique depuis le mois d’avril 2011 quand la marque à la pomme a accusé Samsung de violer certains de ses brevets. Samsung a alors dû verser une amende record à Apple – 528 millions de dollars. La firme de Tim Cook n’a pas souhaité en rester là et a donc demandé aux juges de faire interdire la commercialisation des smartphones de Samsung violant les brevets d’Apple. La Cour d’Appel de Washington vient de rendre son verdict : Samsung n’a plus le droit de vendre, aux États unis, les appareils violant les brevets d’Apple, à savoir le « slide-to-unlock », l’autocorrect et les quicklinks.

Sont donc concernés les anciens terminaux de Samsung comme le Galaxy Note 2 et le Galaxy S2. Des téléphones qui ne sont plus vendus neufs depuis longtemps. Les appareils actuellement vendus par Samsung ne violent plus les brevets d’Apple, sauf quelques terminaux qui utilisent encore la fonctionnalité autolink. Mais ce n’est pas suffisant pour faire interdire leur commercialisation, précise la cour.

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Cette décision de justice a donc peu d’impact pour les finances de Samsung puisqu’elle concerne des produits qui ne sont plus d’actualité. Toutefois, elle envoie un signal clair aux marques : en cas de violation de brevet, il est donc possible d’obtenir une interdiction de vente, parallèlement à une (grosse) amende. On peut toutefois nuancer cet effet puisque la justice est lente, et n’est pas en phase avec les cycles de vie des produits. Interdire la vente d’un produit quelques années après le début de sa commercialisation n’a que peu d’intérêt. À moins que des procédures rapides voient le jour pour permettre d’interdire rapidement la commercialisation de produits d’une marque violant manifestement les brevets d’une autre entreprise.