Dans le procès qui oppose Apple à Samsung, le géant de Cupertino vient de demander à la Cour Suprême de ne pas accepter la requête de Samsung. Le géant coréen a fait appel à la Cour Suprême pour tenter d’annuler la décision de justice qui a rendu Apple victorieux dans la bataille.

logo Samsung noir

La série de la bataille juridique entre Apple et Samsung continue. Pour ce nouvel épisode, Apple a fait son entrée à la Cour suprême des États-Unis pour réclamer à cette dernière de ne pas écouter ce qu’avait à dire Samsung. Pour rappel, le géant coréen a été condamné par la justice américaine à payer 548 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple pour avoir violé différents brevets relatifs à l’iPhone.

Samsung a donc déposé une requête auprès de la Cour suprême pour demander à cette dernière de faire invalider ce jugement, pour revoir le montant à la baisse, voire dans le meilleur des cas, annuler purement et simplement le demi-million de dollars versé à Apple. Samsung a du soutien dans cette affaire puisque de nombreux noms de la Silicon Valley (eBay, Facebook, Google, HP, etc.) ont annoncé leur volonté de voir la Cour suprême mieux définir les brevets relatifs au design et limiter les dommages et intérêts.

 

Apple ne veut pas d’un nouveau procès

Face à cette levée de boucliers, Apple a déposé mercredi à la Cour suprême les arguments contre la tenue d’un nouveau procès. Pour le géant de Cupertino, les méthodes pour attribuer des dommages et intérêts face à une violation de brevets relatifs au design fonctionnent bien et la Cour suprême n’a pas besoin de s’en mêler. Apple a rajouté que Samsung a eu de nombreuses occasions de se défendre face à la justice américaine et que différents juges ont confirmé la violation des brevets et la somme des dommages et intérêts attribués à Apple par Samsung.

 

La peur du « précédent »

Mais Samsung – et ses supporters – souhaite vraiment que la Cour suprême se penche sur le cas Apple vs Samsung puisque les géants de la Silicon Valley ont peur des répercussions de cette affaire sur toute l’industrie des nouvelles technologies. Les géants de l’industrie craignent que les brevets et les risques de dommages et intérêts n’incitent pas les entreprises à innover. L’affaire est donc loin d’être terminée, d’autant plus qu’Apple a réclamé 180 millions de dollars supplémentaires en décembre à Samsung et a réussi à faire interdire de la vente certains Galaxy aux États-Unis.