Souvenez-vous, Apple avait été condamné par l’Union européenne à rembourser les 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande. Finalement, Apple va faire appel.

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C’est un véritable bras de fer qui se prépare, il aura lieu au tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne. Apple a préparé sa défense et l’Irlande va se ranger à ses côtés. En effet, Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l’avis des experts en fiscalité irlandaise et d’avoir ignoré le droit. Pour Apple, comme pour l’Irlande, il y a eu violation de la souveraineté du pays au niveau fiscal.

« Les Irlandais ont fourni une expertise émanant d’un avocat fiscaliste irlandais extrêmement respecté. Non seulement la Commission ne l’a pas contesté (…), mais elle ne l’a probablement même pas lu. Parce qu’on n’en trouve aucune référence de quelque sorte (dans la décision de la Commission) », explique le juriste d’Apple, Bruce Sewell (extrait de l’interview à retrouver dans LesEchos).

« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même », a déclaré le ministère irlandais à retrouver dans LesEchos

D’ailleurs, Apple reproche également à Bruxelles d’avoir expressément visé ses activités, alors que d’autres entreprises sont dans le même cas, et d’avoir maximisé la somme à rembourser.

« [Mme Vestager] (la commissaire européenne) fait valoir que l’assiette des impôts que nous devrions payer en Irlande correspond essentiellement à tous les bénéfices que nous réalisons en dehors des États-Unis. [En Irlande] il n’y a ni ingénierie ni création de propriété intellectuelle. Cette théorie est absurde », déclare pour sa part le directeur financier d’Apple, Luca Maestri.

 

Rappel des faits reprochés

Pour rappel, l’Irlande dispose d’un taux d’imposition aux entreprises de 12,5 %, mais Apple aurait bénéficié d’un taux sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005% en 2014, selon la Commission. L’enquête de la Commission européenne aura duré près de deux ans, pour en arriver à l’amende record d’août dernier.

Dernièrement, Tim Cook s’est rendu à Bruxelles pour une audition,