Motorola a été sévèrement réprimandé par la Commission européenne, qui lui reproche d’abuser de sa position dominante en déposant des injonctions contre Apple en Allemagne.

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Le constructeur de tablettes et de smartphones, filiale du géant Google, a reçu aujourd’hui les griefs de la Commission européenne. Cette dernière ne voit pas d’un bon oeil les dépôts d’injonction effectués en Allemagne contre Apple.

En effet, Motorola accuse le constructeur californien de violer ses brevets. Cependant, les brevets détenus par Motorola Mobility seraient incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues – les fameux brevets qui rentrent dans le cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory). Pourtant, il s’était engagé à concéder des licences pour des brevets essentiels à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires.

Des injonctions « pour fausser les négociations »

L’injonction demandée par Motorola en Allemagne contre Apple semble aller à l’encontre de cet engagement, selon la Commission européenne. “ Les titulaires de brevets essentiels à des normes en position dominante, ne devraient pas avoir recours à des injonctions […] pour fausser les négociations en matière de licences et imposer des conditions injustifiées aux preneurs de licence », a déclaré la CE dans un communiqué adressé à Motorola

Les injonctions déposées en justice entraînent généralement l’interdiction de vendre sur le marché les produits violant le brevet. Un usage abusif d’injonctions nuirait en définitive au consommateur, considère l’exécutif européen.

Une enquête sur Motorola avait été ouverte en avril 2012. L’étape de la communication des griefs correspond à une phase avancée de l’investigation.  La Commission européenne réfléchit désormais à imposer une sanction à Motorola. Affaire à suivre.