Motorola a été sévèrement réprimandé par la Commission européenne, qui lui reproche d’abuser de sa position dominante en déposant des injonctions contre Apple en Allemagne.
Le constructeur de tablettes et de smartphones, filiale du géant Google, a reçu aujourd’hui les griefs de la Commission européenne. Cette dernière ne voit pas d’un bon oeil les dépôts d’injonction effectués en Allemagne contre Apple.
En effet, Motorola accuse le constructeur californien de violer ses brevets. Cependant, les brevets détenus par Motorola Mobility seraient incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues – les fameux brevets qui rentrent dans le cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory). Pourtant, il s’était engagé à concéder des licences pour des brevets essentiels à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires.
Des injonctions « pour fausser les négociations »
L’injonction demandée par Motorola en Allemagne contre Apple semble aller à l’encontre de cet engagement, selon la Commission européenne. “ Les titulaires de brevets essentiels à des normes en position dominante, ne devraient pas avoir recours à des injonctions […] pour fausser les négociations en matière de licences et imposer des conditions injustifiées aux preneurs de licence », a déclaré la CE dans un communiqué adressé à Motorola.
Les injonctions déposées en justice entraînent généralement l’interdiction de vendre sur le marché les produits violant le brevet. Un usage abusif d’injonctions nuirait en définitive au consommateur, considère l’exécutif européen.
Une enquête sur Motorola avait été ouverte en avril 2012. L’étape de la communication des griefs correspond à une phase avancée de l’investigation. La Commission européenne réfléchit désormais à imposer une sanction à Motorola. Affaire à suivre.
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C'est pas réciproque.
C'est clair que quand il s'agit d' Apple, les injections défilent bien plus vite(EU/USA). . . et sans trop de looses,ca m'étonne d'ailleurs qu' ils n' aient pas breveter le : non mais allô quoi ..... Qu'ils coulent à jamais, et qu' ils arrêtent de balancer les vrais, les bons, devant la justice. Oui Aple ils sont méchants, on le sait depuis un bout de temps, oui Google il est gentil, on l' a toujours su. Non Google n' a pas besoin d' Aple, ca c'est logiquement informatique.
Je t'aime <3
Tu veut dire que tout le monde a fait breveter le rectangle au coins arrondie ou l'escalier en verre? Non je ne croit pas, le top etant que si c'etait pas motorola/google mais Apple ca ferait longtemps que tout le monde serait passer a la caisse et devant les tribunaux... Je parle meme pas de microsoft qui fait cracher tout les Fabricant avec des brevet qui devrait etre Frand mais personne dit rien.
google besoin d'une pomme, c'est une première !!!
Là où moi je dis que si Google bloque les services où il est leader, Apple chute, tu viens ironiser comme un kéké sur quelque chose que je n'ai pas écrit "il n'y a que Google sur le web". Déjà là tu vois même pas à quel point tu es hors sujet. Tu as encore le culot de me dire que c'est moi qui suis à côté de la plaque alors que personne ne sait le pourquoi de ton intervention (à moins d'être inculte au point de ne pas savoir qu'au jour d'aujourd'hui, youtube.com, google.com et maps.google.com n'ont pas vraiment de concurrence). J'ai pas besoin de te traiter de con, tu le fais très bien tout seul.
Parce-que depuis 2009 les gens sur iOS ont l'habitude de Google en moteur de recherche, change les habitudes et on verra si ça fait pas chier les utilisateurs (Youtube qui n'était plus par défaut a suffit à faire râler les gens, simple exemple). "Google pas grand chose et ses produits non plus", bien sur, il est juste deuxième sur le classement Alexa des sites les plus visités, Youtube 3ème, son OS mobile le plus présent sur le marché...
Je ne vois pas ce que j'ai dit qui soit si con ... J'ai dit que google était le plus utilisé et le plus populaire ... C'est vrai ... J'ai dit que des alternatives existaient a google ( comme bing qui est utilisé par 25% des américains, dailymotion ou tous les services de cartographie au monde ) ... C'est aussi la vérité ... Franchement je vois pas ce que j'ai dis de si con ... Peut être que tes arguments se limitent aux insultes ... J'ai remarqué que tu es très fort dans le domaine ... Quand on a rien a dire on traite les autres de con ...
seulement google avait payer apple pour être moteur de recherche... alors il ne ferait pas chier Apple du tout... ils ont besoin d Apple... comme toi tu as besoin de google comme moteur de recherche... mais tu te trompes google n est pas grand chose et ces produits non plus... et vive les alternatives<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
En plus d'être à côté de la plaque, ça se voit que tu es le bon gros beauf de base qui insiste. On en a rien à branler de tes alternatives de merde, tu comprends pas ? C'est trop dur comme effort pour ton QI négatif ? Plans décevant, G Maps devient la plus téléchargée sur l'AppStore. Sans Youtube, je crois pas que les iraient sur des services comme Rutube ou Dailymotion où il manque plus de la moitié des clips qui représentent les vidéos les plus regardées dans le monde. Et malgré tout ça, je crois pas que les gens resteraient si on leur annonce qu'ils doivent utiliser Bing ou Yahoo pour leurs recherches, surtout pas une majorité qui choisi Apple "parce-qu'on leur a dit que c'est les plus mieux". Epargne-toi de te taper encore plus l'air con que tu ne viens de le faire.
Je vais répéter puisque tu n'as pas compris : oui google est le plus utilisé mais il y a des alternatives ... Donc oui le web ce n'est pas seulement google et oui tu es a côté de la plaque ...
Google Maps service de cartographie en ligne le plus utilisé au monde. Youtube plateforme vidéo en ligne la plus utilisée au monde. Google, moteur de recherche le plus utilisé au monde. Bref, si tu n'es pas doté de réflexion, me fait pas de notif, surtout sur un ton ironisant alors que tu es complètement à côté de la plaque.
Jespere que la CE fera de même pour le rectangle à coins arrondis de la pomme....
Apple voulait payer oui ! Mais Motorola voulait quand même faire exécuter l'injonction obtenue lol
Google est le plus populaire mais n'est pas le seul ... Les alternatives existent ...
ce n'est pas le premier a avoir attaqué , au contraire ....
C'est sûr que Bing a bien fait chuter les bénéfices de Google hein... Propose nous un moteur de recherche et pas un copieur de recherche du style Bing par exemple. Car à part Baidu en Chine ou Yandex en Russie, Google est le plus populaire.
Quelle coïncidence. J'étais justement en train de réviser pour mon partiel de droit européen de la concurrence et plus précisément la notion de "position dominante". Les profs adorent les références à l'actualité, je vais me pencher un peu plus sur cette affaire. Comme quoi les informations de Frandroid peuvent servir à énormément de choses lol. Merci pour cet article. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Faut pas oublier que c'est en Europe. <i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
C'est l'hôpital qui se fout de la charité, chacun son tour après tout... Si ça se trouve il s'agit seulement de méthodes visant à "effrayer" Apple pour que cette dernière se calme aussi en matière d'actions en justice.
Que Motorola leur fasse boire leur propre médicament, voilà finalement Motorola prouve être le plus dominant.
Oui c'est vrai, il n'existe que Google sur le web ...
exactement ! vraiment dommage d'en arriver là, surtout que ce sont nous les clients (ou pigeons peu importe) qui ramassons les pots cassés... en tout scandaleux que l'UE réprimande maintenant alors que le brevet d'un téléphone carré est passé presque tout seul. enfin bon :) vivement que tout ça se finisse, qu'ils se concentrent sur l'INNOVATION
Faut se demander si Apple paye la license à Motorola pour ces technologies. Si ce n'est pas le cas le brevet est roi.
Sauf que les procès ont été attentés avant le rachat effectif de Google. Si Google voulait vraiment faire chier Apple, ils bloqueraient G Maps, Youtube et son moteur de recherche sur tout appareil iOS, et là Apple ne déposerait plus de brevet, mais le bilan.
Quand il s'agit de Brevet, tout le monde est con. Après on pourrais débattre du faite qu'Apple est celui qui à élevé les hostilité à un tout autre niveau dans le monde des télécoms mais maintenant tout le monde s'est aligné sur ce niveau de connerie pour ne pas être laisser pour compte.
par contre les injonctions d'Apple contre Samsung ça ne pose pas de problèmes...
Etrange, moi qui croyait que google, ils étaient gentils et n'attaquer jamais poru des histoire de brevet…. La c'est encore pire, car on parle de brevets FRAND, mais bon, google, ils sont gentils, et Apple ils sont méchants ;)
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