Motorola abuserait de sa position dominante selon la Commission européenne
Motorola a été sévèrement réprimandé par la Commission européenne, qui lui reproche d’abuser de sa position dominante en déposant des injonctions contre Apple en Allemagne.
Le constructeur de tablettes et de smartphones, filiale du géant Google, a reçu aujourd’hui les griefs de la Commission européenne.
En effet, Motorola accuse le constructeur californien de violer ses brevets.
Des injonctions "pour fausser les négociations"
L’injonction demandée par Motorola en Allemagne contre Apple semble aller à l’encontre de cet engagement, selon la Commission européenne.
Les injonctions déposées en justice entraînent généralement l'interdiction de vendre sur le marché les produits violant le brevet. Un usage abusif d'injonctions nuirait en définitive au consommateur, considère l'exécutif européen.
Une enquête sur Motorola avait été ouverte en avril 2012. L'étape de la communication des griefs correspond à une phase avancée de l'investigation. La Commission européenne réfléchit désormais à imposer une sanction à Motorola. Affaire à suivre.