Le Google Play Store dans le collimateur du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) souhaite accéder à plus de droits en se proposant comme arbitre des relations entre marchés d'applications et éditeurs.
L’épisode Google contre le système législatif et juridique français n’a pas encore fini d’apporter son lot de surprises.
Le CSA ne souhaite plus être confiné au rôle de régulateur de l'audiovisuel, il veut aujourd'hui s’immiscer dans le monde de l'Internet et plus précisément dans les magasins d’applications mobiles, à savoir le Google Play Store et l’App Store.
Concrètement, le CSA souhaite s’interposer entre les géants du web et les éditeurs d’applications en s’octroyant un droit d’arbitrage dans les différends qui opposeraient les différentes parties.
Les différentes parties sont d’un côté les marchés d’applications et de l’autre les éditeurs, dont les applications peuvent être évincées à n’importe quel moment des stores.
Un pouvoir à double sens pour le CSA ?
Si l’on parle ici des applications supprimées arbitrairement, quid de celles qui n’obtiennent jamais l’autorisation de figurer dans les marchés ? Rappelons, à titre d’exemple, que l’application FrAndroid dédiée à iOS et proposée par nos soins sur l’AppStore, n’a jamais été approuvée par Apple.
Cette décision passerait par l’adoption d’une nouvelle loi sur l’audiovisuel prévue pour 2014. En tant qu’autorité indépendante, le CSA aura donc le droit de mettre en demeure les acteurs du web, à l’instar de ce qu’a fait la CNIL il y a quelques jours avec Google.