Les propositions de Google pour répondre aux exigences de Bruxelles et aux règles de concurrence ne sont pas suffisantes. Le commissaire chargé du dossier a en effet affirmé que les efforts consentis par la firme n’étaient « pas acceptables ».

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La Commission Européenne n’est pas satisfaite des propositions formulées par Google pour répondre aux accusations concernant des pratiques présumées anti-concurrentielles. C’est ce qu’a expliqué Joaquim Almunia, le commissaire en charge du dossier lors d’un entretien donné à une radio espagnole ce jeudi. Selon lui, les réponses apportées par le moteur de recherche en septembre dernier ne sont “pas acceptables” et ne sont pas “en mesure d’éliminer [les] inquiétudes concernant la concurrence”.

Entrave à la concurrence

Les faits datent d’il y a plus de trois ans. A l’époque, plusieurs entreprises avaient porté plainte contre le moteur de recherche auprès de Bruxelles. En novembre 2010, la Commission Européenne avait alors ouvert une enquête sur Google pour abus de position dominante. Depuis, d’autres entreprises avaient formulé des accusations du même type, dont les sites de voyage Expedia et Tripadvisor. En avril 2012, l’institution européenne annonçait avoir reçu 13 plaintes dans le cadre de l’enquête ouverte sur les pratiques anti-concurrentielles de Google.

Selon tous ces plaignants, la firme utiliserait son moteur de recherche pour mettre ses services en avant dans les résultats, une manière de limiter la visibilité de ses concurrents. Le géant californien est également accusé de passer des accords d’exclusivité avec ses partenaires publicitaires, une manière dans les deux cas de profiter de sa domination et sa présence sur de nombreux marché.

Depuis le début de l’enquête, des discussions ont été engagées entre Bruxelles et Google pour tenter de trouver un accord à l’amiable. Néanmoins, l’effort consenti par Google n’est pas suffisant pour être considéré conforme aux règles de la concurrence fixées par la Commission.

L’omniprésence de Google

Le fait que le moteur de recherche soit aussi à la tête du système d’exploitation mobile leader pose également des problèmes de libre concurrence. En juin dernier, Microsoft et d’autres firmes regroupées au sein du groupement FairSearch avaient ainsi formulé une plainte contre Google auprès de Bruxelles. Les entreprises reprochaient à la firme de profiter du pouvoir de négociation prodigué par la domination d’Android pour faire pression sur les constructeurs de terminaux mobiles. Et cela permettrait au géant de faire figurer ses services annexes en bonne place sur l’ensemble des appareils Android.

On voit donc bien que l’omniprésence du géant américain dans les secteurs du Web et du mobile entraîne de fait certaines ambiguités. Il devient en effet très difficile pour la justice ou pour les autorités de régulation de déterminer s’il y a bien pratique abusive, et encore plus d’avoir une véritable force dissuasive. Rappelons que les discussions et les amendes sont pour l’instant les seuls outils dont dispose la Commission Européenne.