Dans un article sur son site web hier, Le Point annonce que « le litige fiscal entre l’État français et Google se conclut par un redressement record d’un milliard d’euros » selon une source gouvernementale et une source parlementaire. Pour le moment toujours rien d’officiel annoncé par Bercy.

Locaux Google France

Que cela soit du côté de Google ou du ministère de l’Économie, personne n’a souhaité commenter publiquement cette information. Cependant, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, a expliqué sur France 5 dans l’émission C à vous qu’il n’y avait « rien de nouveau » dans cette affaire : « Ce sont des informations qui sont anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n’y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet ». Elle a également répondu non de la tête quand on lui a demandé « Pas de milliard au fisc ? ».

Le contentieux entre Google et le Trésor public remonte à plusieurs années. Des perquisitions et des saisies ont ainsi été réalisées dans les locaux à Paris en juin 2011 dans le cadre d’une enquête sur l’optimisation fiscale de Google France. La direction générale des impôts expliquait alors que «la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales afférentes». De son côté, Google estime se conformer aux législations nationales.

Concrètement l’optimisation fiscale de Google France lui permettrait de ne déclarer que 192.9 millions d’euros de revenus en 2012 selon l’AFP et ainsi de payer 6.5 millions d’euros d’impôts sur les 8.3 millions d’euros de bénéfices perçus.

Pour cela Google aurait recours à une série de montages financiers baptisés «sandwich hollandais» ou «double irlandais». Une majorité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, serait alors transférée aux Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

À noter que Bercy s’est fixé comme objectif de récupérer 2 milliards d’euros de recettes liées à la fraude fiscale en 2014. D’autres acteurs internationaux pourraient ainsi être touchés dans le domaine du numérique notamment Amazon, Facebook ou Apple qui sont actuellement engagés dans des contentieux. En 2013, Microsoft France avait écopé d’un redressement fiscal de 52 millions d’euros.