La Commission européenne vient tout juste d’annoncer qu’elle accueillait favorablement la troisième proposition de Google dans le dossier concernant la concurrence sur le marché de la recherche et de la publicité en ligne. L’accord doit maintenant être analysé par les plaignants avant qu’il ne soit définitivement entériné.

Europe Antitrust Google

Dans cette nouvelle proposition, valable pour cinq années, Google accepte de garantir que « lorsqu’elle promeut ses propres services de recherche spécialisés sur sa page web (par exemple pour des produits, des hôtels, des restaurants, etc.), les services de trois concurrents, sélectionnés au moyen d’une méthode objective, apparaissent de manière clairement visible pour les utilisateurs et selon une présentation comparable à celle utilisée pour ses propres services ». À noter que ce principe s’appliquera non seulement aux services de recherche spécialisés existants, mais aussi à tout changement de présentation de ces services et aux services futurs.

Concrètement, les résultats pourraient donc ressembler à cela :

googleeu

Joaquim Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la concurrence, fait part se sa satisfaction dans le communiqué de presse : « Ma mission est de protéger la concurrence au bénéfice des consommateurs, pas de protéger les entreprises concurrentes. Ma conviction est que la nouvelle proposition obtenue de Google au terme de négociations longues et difficiles est de nature à répondre aux préoccupations de la Commission. Sans empêcher Google d’améliorer ses propres services, cette proposition offre aux utilisateurs un véritable choix entre des services concurrents présentés de manière comparable; c’est ensuite à eux de choisir la meilleure option. Ainsi, aussi bien Google que ses concurrents seront en mesure d’innover et d’améliorer leur offre et incités à le faire. La transformation de cette proposition en une obligation juridiquement contraignante pour Google permettrait de rétablir rapidement des conditions de saine concurrence et assurerait leur préservation pour les années à venir.»

Auparavant, Google s’était également engagé à mettre à disposition une fonction opt-out pour les fournisseurs de contenu ne souhaitant plus apparaitre dans les services de recherche spécialisés de Google sans pour autant être pénalisés par l’entreprise sur les résultats dans le moteur de recherche plus général.

Par ailleurs, Google va supprimer les clauses d’exclusivité liant les éditeurs et Google concernant la publicité liée aux recherches et les restrictions concernant l’usage de plateformes publicitaires tierces.

En novembre 2010, l’Union Européenne lançait une enquête sur Google pour abus de position dominante sur les services Internet en matière de recherche et de publicité à la suite des plaintes de plus d’une dizaine d’entreprises en Europe. Les conclusions de l’enquête préliminaire avaient été rendues en mars 2013 et depuis Google avait vu ses deux propositions rejetées par la Commission européenne.

L’enjeu était important car Google risque une amende de 5 milliards d’euros, soit 10 % de son chiffre d’affaires.