Pourquoi Bruxelles accuse-t-elle Google d’abus de position dominante ?
Nous l’évoquions ce matin, la Commission européenne accuse officiellement Google d’abus de position dominante en Europe. Et si elle a adressé une communication des griefs, un acte d’accusation, à Google concernant le service de comparaison de prix, elle s’intéresse également de près à Android. Bruxelles a en effet annoncé avoir ouvert « une procédure d’examen contre Google concernant Android. » Explications.
Ce qu’il faut retenir des accusations de Bruxelles à l’encontre de Google, c’est qu’il y a actuellement deux affaires différentes et traitées différemment, mais qui sont regroupées sous la même accusation : l’abus de position dominante. Passons rapidement sur la première affaire qui concerne essentiellement le moteur de recherche et les comparateurs de prix. Dans un communiqué de presse diffusé cette après-midi, la Commission européenne indique que Google a « abusé de sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet dans l’Espace économique européen (EEE) en favorisant systématiquement son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale. » Une partie des conclusions préliminaires de la Commission se consulte, en français, à cette adresse. S’il y a une chose à retenir c’est ceci : « il est allégué que Google avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultats de recherche générale, son propre service de comparaison de prix intitulé «Google Shopping» ainsi que son prédécesseur, «Google Product Search», par rapport aux services de comparaison des prix concurrents ». Google a maintenant deux ou trois mois pour répondre.
Android : les Google Apps préinstallées en cause
Pour le cas d’Android, la Commission n’a pas communiqué de griefs — et ne l’a donc pas accusé officiellement d’abus de position dominante —, mais s’est pour l’instant contenté d’ouvrir une enquête. En cause : les applications de Google, les Google Apps, présentes sur la majorité des smartphones Android certifiés par Google. Leur préinstallation obligatoire désavantagerait ainsi les autres éditeurs d’applications concurrentes et les constructeurs de smartphones seraient forcés de les préinstaller pour bénéficier des services de Google sur leurs appareils. Bruxelles indique ainsi : « la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen afin de déterminer si certaines conditions contenues dans les accords avec Google [passés avec les fabricants de smartphones] et ayant trait à l’utilisation d'Android et d'applications et services propriétaires de Google enfreignent les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. » Le communiqué de la Commission européenne indique ainsi que deux plaintes ont été enregistrées, sans que l’on connaisse l’identité des plaignants. Au début de l'année, Yandex se plaignait de telles pratiques en Russie.
Plus précisément, la Commission se pose trois questions :
Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google ?
Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android (les « forks d'Android ») sur d’autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l'accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents ?
Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google ?
Un dénouement qui attendra de longs mois
La Commission européenne se contente d’indiquer qu’une enquête a débuté pour répondre à ces questions. Elle ne s’engage toutefois pas sur une quelconque échéance et précise que « la durée d'une enquête en la matière est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération de l’entreprise en cause avec la Commission et l’exercice des droits de la défense ». En d’autres termes, il faudra peut-être attendre plusieurs mois, voire années, avant que la Commission rende son rapport. Cela dépendra naturellement des critères cités précédemment, mais aussi et surtout des différentes personnalités de Bruxelles. En l’état, c’est Margrethe Vestager, la très dynamique commissaire à la Concurrence, qui s’occupe de l’affaire et semble bien décidée à faire bouger les choses. Mais qui sait si elle pourra tenir cette attitude dans les mois à venir ?