La CNIL (Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés) vient de mettre en demeure Google de procéder au déréférencement sur toutes les versions du moteur de recherche. Pour le moment, lorsqu’un résident européen procède à une demande de déréférencement, celle-ci est uniquement prise en compte sur les versions européennes du moteur de recherche.

Google droit à l'oubli

Le droit à l’oubli (aussi connu sous le nom de droit au déréférencement) est bien connu en Europe, surtout depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014. Pour rappel, l’Europe impose, sous certaines conditions, à Google de supprimer les résultats du moteur de recherche à la suite d’une demande émanant d’une personne concernée par ces résultats. Par exemple, si votre nom et des informations personnelles vous concernant apparaissent sur un site Web, il est possible de demander à Google d’arrêter de référencer cette page lorsqu’on tape votre nom dans Google. La page reste référencée avec d’autres mots-clés, mais elle n’est plus liée à votre nom. Google effectue alors ce genre de déréférencement pour se plier au souhait de l’Europe. Mais le déréférencement se fait uniquement sur les versions européennes du moteur de recherche. Ainsi, si la recherche est effectuée sur la version américaine, la page sera toujours trouvable avec le mot-clé censé être déréférencé.

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Et justement, la CNIL a été saisie de plusieurs centaines de demandes émanant de particuliers s’étant vu refuser le déréférencement de liens Internet par Google sur les versions non européennes du moteur de recherche. Mais la CNIL rappelle que le déréférencement doit concerner l’ensemble des extensions géographiques de Google. La Présidente de la CNIL demande donc à Google de procéder au déréférencement de l’ensemble des liens concernés dans un délai de 15 jours, sur l’intégralité des versions du moteur de recherche. Si Google ne s’exécute pas, la CNIL sera en mesure de désigner un rapporteur qui pourra proposer à une formation spéciale de la commission de prononcer une sanction à l’égard de la société.