La FAS, Federal Antimonopoly Service, l’organisme russe chargé de la régulation de la concurrence en Russie, vient de condamner Google à payer une amende pour avoir obligé les constructeurs de smartphones à préinstaller certaines de ses applications sur des téléphones. Une condamnation qui fait suite à une plainte de Yandex, le numéro 1 de la recherche sur Internet en Russie, en début d’année.

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En février dernier, Yandex portait plainte contre Google auprès de la FAS pour abus de position dominante dans le domaine des smartphones Android. Selon Yandex, Google oblige les constructeurs à préinstaller ses applications — YouTube, Google Maps et surtout Google Search, ce que l’on appelle les Google Mobile Services ou GMS — sur les téléphones vendus en Russie s’ils désirent installer le Play Store sur leurs appareils. Surtout, Yandex reprochait à Google d’interdire aux constructeurs de préinstaller d’autres applications de moteurs de recherche, comme, au hasard, l’application Yandex.

L’argumentaire de Yandex était alors aussi simple que rodé : en interdisant aux constructeurs de smartphones de préinstaller les applications de leur choix sur leurs appareils, Google profitait d’une situation dominante. Il faut dire que Yandex est aujourd’hui le leader de la recherche sur Internet en Russie, mais peine à progresser dans le secteur de la mobilité, dans lequel Google domine.

La préinstallation de Google Apps sur smartphone Android jugée illégale

La FAS a donc donné raison à Yandex et a indiqué que Google avait violé la loi en faisant de Google le moteur de recherche par défaut et en préinstallant certaines de ses applications sur des smartphones Android. En d’autres termes, les Google Mobile Services, ces applications de Google que les constructeurs doivent obligatoirement préinstaller pour profiter du Play Store, ont été jugés illégaux.

La FAS s’apprête ainsi à condamner Google à payer une amende pouvant aller jusqu’à 15 % de son chiffre d’affaires réalisé sur le marché russe en 2014. On ne connaît pas encore le montant exact de l’amende, celui-ci sera fixé par la FAS le 28 septembre prochain. Le Service fédéral antimonopole a également précisé que Google devra payer et changer ses méthodes sous peine de risquer de nouvelles amendes.

Yandex s’est évidemment félicité de sa victoire et souligne le fait que la Russie a été plus rapide à condamner Google pour abus de position dominante que l’Union Européenne. « Même si la Commission Européenne a déjà lancé une procédure contre ces mêmes pratiques, la Russie est la première juridiction à avoir jugé ces pratiques anticoncurrentielles », explique le service de presse de Yandex. Quant à Google, ses représentants russes se contentent pour l’instant d’affirmer qu’ils attendent de recevoir la décision de justice pour pouvoir l’étudier.