Sommé par la CNIL de respecter le droit à l’oubli sur toutes les versions de son moteur de recherche, Google a développé une solution se basant sur l’adresse IP de l’internaute pour bloquer ou non un résultat de recherche associé à un individu.

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Le « droit à l’oubli numérique », qu’on appelle également « droit au déréférencement », a été introduit en Europe en mai 2014, et permet à tous les citoyens de demander expressément à Google d’effacer des résultats de recherche liés à leurs nom et prénom, à condition que cette demande soit bien justifiée. Une bonne initiative pour qui souhaiterait redevenir anonyme et une nécessité, surtout à l’heure où les recherches Google sur des individus sont devenues légion, par exemple lors de la recherche d’un emploi.

 

Un droit à l’oubli imparfait

Google n’a cependant pas mis le droit à l’oubli en place de son plein gré, mais s’est plié à une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Depuis, les demandes de droit à l’oubli ont explosé, au grand déplaisir de Google, et la France est d’ailleurs championne en la matière. Ainsi, et d’après la page que Google a consacrée au droit à l’oubli, ce sont un peu plus de 80 000 demandes qui ont été reçues de ce pays concernant 266 650 URL. Au total, le géant californien a reçu 377 938 demandes de suppression concernant 1 332 893 URL. Mais seules 42,4 % de ces demandes ont abouti, soit 480 427 URL supprimées.

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Mais l’application de ce droit à l’oubli pose problème, en particulier sur un point précis. En effet, un lien supprimé sur les moteurs de recherche européens reste visible sur les moteurs de recherche extra-européens. Pour faire simple, si un lien disparait des résultats de Google.fr ou Google.de, il reste néanmoins accessible sur Google.com. L’équivalent de ranger une chambre en entassant tout un placard et sous le lit.

 

Google a sa propre solution

En juin dernier, Google avait donc été mis en demeure par la CNIL de procéder au déréférencement sur toutes les versions du moteur de recherche, et non pas seulement sur les versions européennes. La commission arguait alors que le droit au déréférencement doit être effectif, quel que soit l’internaute qui interroge le moteur de recherche puisque le droit concerne un individu, et quel que soit le pays d’origine de la requête. Et menacé de sanctions depuis quelques mois, Google va finir par se conformer, à peu près, aux désirs de la CNIL.

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À peu près, parce que Google développe sa propre solution. La firme va mettre en place le blocage de l’affichage des contenus en se basant sur l’adresse IP de l’internaute, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’ils utilisent. C’est l’agence Efe (Espagne) qui rapporte ceci aujourd’hui, et Le Monde invoque des sources proches du dossier pour confirmer l’information. La nouvelle solution de Google fait actuellement l’objet d’une instruction auprès de la CNIL, et Google serait décidé à la mettre en place dans les prochaines semaines.