Sommé par la CNIL de respecter le droit à l’oubli sur toutes les versions de son moteur de recherche, Google a développé une solution se basant sur l’adresse IP de l’internaute pour bloquer ou non un résultat de recherche associé à un individu.
Le « droit à l’oubli numérique », qu’on appelle également « droit au déréférencement », a été introduit en Europe en mai 2014, et permet à tous les citoyens de demander expressément à Google d’effacer des résultats de recherche liés à leurs nom et prénom, à condition que cette demande soit bien justifiée. Une bonne initiative pour qui souhaiterait redevenir anonyme et une nécessité, surtout à l’heure où les recherches Google sur des individus sont devenues légion, par exemple lors de la recherche d’un emploi.
Un droit à l’oubli imparfait
Google n’a cependant pas mis le droit à l’oubli en place de son plein gré, mais s’est plié à une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Depuis, les demandes de droit à l’oubli ont explosé, au grand déplaisir de Google, et la France est d’ailleurs championne en la matière. Ainsi, et d’après la page que Google a consacrée au droit à l’oubli, ce sont un peu plus de 80 000 demandes qui ont été reçues de ce pays concernant 266 650 URL. Au total, le géant californien a reçu 377 938 demandes de suppression concernant 1 332 893 URL. Mais seules 42,4 % de ces demandes ont abouti, soit 480 427 URL supprimées.
Mais l’application de ce droit à l’oubli pose problème, en particulier sur un point précis. En effet, un lien supprimé sur les moteurs de recherche européens reste visible sur les moteurs de recherche extra-européens. Pour faire simple, si un lien disparait des résultats de Google.fr ou Google.de, il reste néanmoins accessible sur Google.com. L’équivalent de ranger une chambre en entassant tout un placard et sous le lit.
Google a sa propre solution
En juin dernier, Google avait donc été mis en demeure par la CNIL de procéder au déréférencement sur toutes les versions du moteur de recherche, et non pas seulement sur les versions européennes. La commission arguait alors que le droit au déréférencement doit être effectif, quel que soit l’internaute qui interroge le moteur de recherche puisque le droit concerne un individu, et quel que soit le pays d’origine de la requête. Et menacé de sanctions depuis quelques mois, Google va finir par se conformer, à peu près, aux désirs de la CNIL.
À peu près, parce que Google développe sa propre solution. La firme va mettre en place le blocage de l’affichage des contenus en se basant sur l’adresse IP de l’internaute, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’ils utilisent. C’est l’agence Efe (Espagne) qui rapporte ceci aujourd’hui, et Le Monde invoque des sources proches du dossier pour confirmer l’information. La nouvelle solution de Google fait actuellement l’objet d’une instruction auprès de la CNIL, et Google serait décidé à la mettre en place dans les prochaines semaines.
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D’où cet article qui explique justement que désormais ils veulent pouvoir bloquer les recherches par adresse IP, comme ça quelque soit la langue du moteur de recherche google utilisée, la recherche puisse rester bloquée pour telle IP provenant de tel pays. Mais honnêtement je ne suis pas vraiment pour ce fameux droit à l'oubli.
Je connais bien la procédure que tu décris. Mais ce que je veux souligner c'es le ffai qu'il me semble que ce n'est pas à une société privée qu'il appartient de décider si la demande est valide ou pas. D'une manière générale je trouve qu'il yy de plus en plus de procédures dans lesquelles on évince le recours au juge ou on retarde le plus possible son intervention.
sauf que ce ne sont en général pas des contenus "personnels" a partir du moment ou ils ont été publiques meme temporairement :-)
pas tout a fait. Google vérifie que la demande est correcte ce qui est un peu différent. Il ne peut la contredire si elle est conforme a ce qui est écrit. Par contre, il est en droit et en obligation de la contredire si la demande viole la règle (un ayant droit demandant de facon illégale de couper un lien d'une video libre)
on peut toujours contourner une loi, surtout en informatique :-) Cela ne justifier pas de ne rien faire disons que déjà bloquer dans le cadre légal est un bon début.
Je suis assez d'accord avec toi MAIS... Il y a quand même des règles internationales. Et dans certains cas (incitation a la haine, ou autreà, on pourrait passez outre... avec des pincettes :-) Ensuite ton raisonnement a un biais quand meme : il n'est valable que si on ne peut pas accéder a un google.com de la france, ce qui n'est pas le cas. Donc problème, un francais en france peut bien violer la décision quand même...
Quand il s'agit de contenu personnel il est tout à fait normal, de pouvoir le supprimer des résultats de recherche !<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
Bien vu et merci pour ta contribution. Je partage ton analyse et je n'avais pas vu ça sous cette angle. Ceci dit je ne sais pas si Google fait réellement ça pour de nobles raisons, mais si c'est le cas tan mieux ;).
Une chose me gêne dans toute cette procédure, c'est le fait que tout se déroule sans l'intervention d'un juge. Je ne pense pas que ça devrait être le rôle de Google de décider de ce qui relève du droit à l'oubli ou pas ; or c'est ce rôle que lui donne la CNIL.
80 000 demandes en France ! Il y en a un paquet qui ont des choses à se reprocher...
Et avec un VPN & proxy ?????
Parce qu'un français ou italien n'a pas a décider de ce que peut lire qu'un américain ou mexicain si ça n'est pas illégal dans leur pays. Sinon c'est la porte ouverte à tout et on ne pourra plus rien lire, et des pays comme la chine pourraient faire effacer du web mondial tout ce qu'ils veulent
Pourquoi ne pas le faire pleinement si la demande est justifiée ?...<i>-------<a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.frandroid.app">Envoyé depuis l'application FrAndroid pour smartphone</a></i>
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