Un député s’apprête à déposer un amendement pour obliger les développeurs de systèmes d’exploitation mobiles à fournir aux autorités l’accès aux smartphones impliqués dans des affaires de terrorisme. Un amendement qui sera examiné dans la journée et qui prévoit des amendes allant jusqu’à un million d’euros.

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Million dollar baby

Comme on peut le lire aujourd’hui dans les colonnes du Parisien, le député PS Yann Galut va déposer ce matin un amendement dans le cadre du projet de loi pénale sur le crime organisé. Un amendement qui proposera d’imposer des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros aux géants américains, tels qu’Apple ou Google, s’ils refusent de fournir le moyen d’accéder aux données chiffrées d’un smartphone dans le cadre d’affaires judiciaires.

« Nous sommes aujourd’hui confrontés à un vide juridique sur la question du chiffrement des données, qui bloque les enquêtes judiciaires. Il faut contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils », explique Yann Galut à nos confrères.

Cet amendement sera examiné à partir de ce mardi, à 17h, à l’Assemblée nationale.

 

« Cette clé ne servira que pour le ou les portables concernés »

Histoire de rassurer (juste un peu), le député assure que son amendement « respecte l’équilibre entre vie privée des consommateurs et besoin de sécurité » et que « le procureur ou le juge d’instruction ne pourront avoir accès à la clé de chiffrement des constructeurs de smartphones qu’avec l’autorisation du juge des libertés et de la détention ». Ainsi, « la police et la justice ne disposeraient en aucun cas d’une clé générale qui leur donnerait le droit d’accéder aux données des téléphones portables de tous les citoyens ».

Très remonté contre les géants américains, Yann Galut estime que Google et Apple sont d’une « totale mauvaise foi » en ce qui concerne la question de la protection de la vie privée et qu’il est « très paradoxal de les voir soudain s’ériger en modèles de vertu ».

 

Apple et Google contre le reste du monde

Apple et Google font en ce moment face à une grande pression de la part des autorités judiciaires américaines et françaises. La raison, c’est que les deux entreprises ont refusé de donner accès à des smartphones impliqués dans des affaires de terrorisme.

Aux États-Unis, la tuerie de San Bernardino a déclenché l’ire du FBI, qui n’a pas pu accéder aux données d’un iPhone appartenant à un des tireurs, tandis qu’en France, une petite dizaine de smartphones attendent toujours que leurs données soient extraites dans le cadre d’enquêtes sur des affaires de terrorisme, comme l’indique Le Parisien.

Un débat qui va encore animer l’actualité pendant un mois, la plupart des entreprises high-tech s’étant rangées derrière Apple après la lettre ouverte, adressée au FBI, publiée par Tim Cook.