La Commission européenne serait sur le point d’envoyer une communication des griefs, un acte d’accusation de position dominante, à Google. Une plainte qui concerne Android et plus spécifiquement les applications préinstallées sur les smartphones Android qui désavantageraient ainsi les autres éditeurs d’applications concurrentes.

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L’affaire a en fait déjà commencé depuis l’année dernière, lorsque la Commission européenne avait accusé Google d’abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherches et des comparateurs de prix. Parallèlement à cette accusation, la Commission européenne avait également annoncé avoir ouvert une enquête concernant Android. En cause : les applications que Google force les constructeurs de smartphones à installer sur leurs appareils, les Google Apps, empêcheraient les autres éditeurs d’applications d’être visibles par les utilisateurs.

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Si l’on en croit Bloomberg, la Commission européenne a récemment demandé aux sociétés s’étant plaintes des applications préinstallées sur les smartphones Android de retirer les éléments confidentiels qui figurent dans les documents qui lui ont été soumis. Bloomberg suppose que cette demande se fait dans le cadre d’une future communication des griefs, autrement dit, que la Commission européenne s’apprête à accuser Google d’abus de position dominante avec les applications préinstallées sur les smartphones Android. La levée des éléments confidentiels permettra à Mountain View de connaître précisément les griefs des éditeurs d’applications tierces.

 

Une procédure qui demanderait plusieurs années avant d’aboutir

Le site américain reste toutefois prudent. Il indique en effet que, par le passé, cette déclassification d’éléments confidentiels n’a pas toujours mené à des dépôts de plaintes. L’année dernière, la Commission européenne indiquait qu’elle ne s’engageait sur aucune échéance. Dans le cas même où cette accusation d’abus de position dominante était bien réelle, une potentielle condamnation de Google demanderait plusieurs années de procédures. Autant dire qu’on en reparlera souvent dans les prochains mois.