Dans le cadre du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, les sénateurs français ont voté et adopté dans la nuit un amendement qui obligerait Google à ne plus mettre en avant ses services dans les résultats des moteurs de recherche.

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Depuis le début de la semaine, le Sénat se penche sur « le projet de loi pour une République numérique », une série de lois et de mesures liées au numérique, que ce soit dans les administrations ou dans la vie de tous les jours. Nos confrères de Numerama, qui suivent attentivement les débats, indiquent que les sénateurs ont adopté dans la nuit un amendement qui n’était pas désiré par Axelle Lemaire, la Secrétaire d’État chargée du Numérique et porteuse du projet de loi.

 

Interdire à Google de mettre en avant ses propres services dans son moteur de recherche

Ce nouvel article vise directement Google et plus spécifiquement son moteur de recherche. On peut y lire : « Le fait pour les services de moteurs de recherche généralistes et horizontaux de l’internet […], dès lors qu’ils sont en situation de position dominante au sens de l’article L. 420-2 du code de commerce, de favoriser leurs propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec eux, dans leurs pages de résultats de recherche générale, en les positionnant et en les mettant en évidence indépendamment de leur niveau de performance […] ». Dans le cas où Google – puisque c’est bien lui qui est visé quand on parle de moteur de recherche – ne respecterait pas la loi, L’Autorité de la concurrence devra intervenir.

De façon plus concrète, cet amendement interdit à Google de faire apparaître son comparateur de prix, ses vidéos YouTube ou encore ses cartes de Google Maps dans les résultats des recherches de son moteur de recherche. Le but est évidemment de prévenir (ou sanctionner) un abus de position dominante. Google, en mettant en avant ses services sur son moteur de recherche, empêche d’autres services ou produits concurrents d’émerger.

 

Signifier à Bruxelles que les enquêtes n’avancent pas assez vite

En fait, et comme l’a expliqué ensuite à demi-mot Axelle Lemaire, cet amendement est un moyen pour les sénateurs d’exprimer leur mécontentement face à la lenteur de la Commission Européenne à enquêter sur d’éventuels abus de position dominante de la part de Google. La première enquête concernant le moteur de recherche de Google date… de 2010. Et six ans plus tard, elle n’a débouché sur aucune accusation, même si l’arrivée de Margrethe Vestager, la récente et dynamique Commissaire européenne à la concurrence a considérablement accéléré les choses. En faisant voter cet amendement, les sénateurs désirent en fait gagner du temps et prendre des « mesures conservatoires », c’est-à-dire des mesures provisoires et locales en attendant que l’Europe statue et vote une loi spécifique.

Dans tous les cas, il n’est pas certain que cet amendement soit conservé dans le projet de loi définitif. Il faut en effet qu’il soit confirmé en commission mixte paritaire, une réunion durant laquelle des sénateurs et des députés vont décider des textes à adopter ou non. Mais le message a le mérite d’être clair.