Microsoft s’apprêterait à déclarer Skype comme opérateur de téléphonie auprès de l’ARCEP. Une nouvelle étape pour le service en France qui devrait lui ouvrir de nouveaux droits, mais aussi de nouveau devoirs.

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D’après le Figaro, Microsoft serait sur le point de déclarer Skype comme un opérateur de téléphonie pour passer en conformité avec la loi. L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécommunications, estime depuis longtemps que Skype devrait être considéré comme un opérateur puisque le service permet « aux internautes situés en France d’appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde ».

Depuis l’adoption d’un amendement à la loi Macron, l’ARCEP a maintenant le droit de déclarer une entreprise comme opérateur si elle le juge nécessaire. En septembre dernier, l’autorité réfléchissait justement à déclarer Microsoft et Facebook comme opérateur en France pour leurs services.

 

De nouvelles obligations

En reconnaissant ce type d’activité, Microsoft sera alors soumise à une nouvelle législation, mais aussi, et surtout, de nouvelles obligations fiscales. On sait que plusieurs pays européens tentent actuellement de se défendre contre l’évasion fiscale des grands groupes internationaux qui déclarent en Irlande ou en Luxembourg une activité réalisée en France ou ailleurs.

 

Quel intérêt pour Microsoft ?

Si la firme de Redmond suit la procédure pour devenir opérateur, elle aura accès à de nouveaux droits comme la possibilité de s’interconnecter, c’est-à-dire utiliser le réseau d’un autre opérateur, autrement dit, devenir un opérateur virtuel. Cela pourrait lui permettre d’assurer un service fixe et mobile de bout en bout pour les entreprises en France dans le cadre de l’offre Skype for Business.

On sait que Skype devrait jouer un rôle plus important dans la prochaine mise à jour de Windows 10 puisque les contacts seront accessibles directement dans la barre des taches et que l’on pourra gérer les SMS de son smartphone Android ou Windows, depuis l’ordinateur.