Microsoft et Samsung vont bientôt se retrouver devant un tribunal new-yorkais pour savoir si oui ou non le constructeur coréen avait le droit de rompre un contrat lié à des brevets établis en 2011.

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Microsoft a engagé une procédure judiciaire contre Samsung, après que l’entreprise coréenne a rompu un contrat passé entre les deux sociétés à l’automne dernier. Plus exactement, Microsoft reproche à Samsung de ne pas avoir honoré un paiement à la fin de l’année dernière qui concernait l’utilisation de brevets lui appartenant. Les deux entreprises avaient en effet signé en 2011 un contrat autorisant Samsung à utiliser quelques brevets appartenant à Microsoft qui concernaient le fonctionnement d’appareil installé sous Android. À l’automne dernier, lorsque Microsoft a annoncé le rachat de Nokia, Samsung n’a versé que très tardivement l’argent lié à ces brevets à Microsoft. Samsung a payé un peu plus tard – pour des raisons que l’on ignore actuellement – mais refuse de payer des indemnités de retard à Microsoft. La société américaine affirme également que Samsung serait d’ailleurs sur le point de rompre son contrat avec Microsoft.

Le procès intenté par Microsoft devrait donc permettre de savoir si oui ou non Samsung a le droit de rompre ce contrat. Si rien n’est clairement explicité dans cette affaire, il semble que Samsung ait pris pour prétexte le rachat de Nokia par Microsoft pour rompre le contrat qui les liait depuis 2011. En fait, Samsung a accepté de verser régulièrement de l’argent à Microsoft tant qu’il n’était pas un concurrent direct à son activité. Mais avec le rachat de Nokia, Microsoft est devenu un constructeur de smartphones à part entière. Samsung aurait donc décidé de ne plus verser d’argent à un concurrent direct. Le procès permettra alors de savoir si Samsung avait le droit de rompre le contrat sans demander l’avis d’un tribunal et également de savoir si Samsung doit toujours verser directement de l’argent à un concurrent.

Officiellement, Samsung s’est simplement contenté d’indiquer qu’il avait bien reçu une plainte provenant de Microsoft et qu’elle était en cours d’examen. Aucune date exacte pour ce procès n’a également été donnée.