Depuis le mois d’août dernier, Microsoft et Samsung se retrouvent devant les tribunaux pour une affaire d’accords de licence non respecté par le constructeur coréen. La mise en ligne de la plainte de Microsoft révèle que ce dernier aurait touché 1 milliard d’euros de la part de Samsung au titre de la vente de smartphones installés sous Android.

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Petit rappel des faits. Il y a exactement deux mois, Microsoft publiait sur l’un de ses blogs que la société américaine attaquait Samsung pour un retard de paiement lié à des brevets. Cet accord, datant de 2011, permettait à Samsung d’utiliser des brevets de Microsoft sur ses téléphones Android en échange d’une contrepartie financière. Or, nous apprenait Microsoft, dès l’automne 2013, Samsung s’est subitement mis à avoir du retard dans le versement des paiements. Samsung considérait en effet que le rachat de Nokia par Microsoft faisait de ce dernier une entreprise concurrente dans la fabrication de smartphones. Et verser de l’argent à Microsoft revenait purement et simplement à financer un concurrent. Nous n’avions alors pas beaucoup plus de détails sur le montant de ces versements.

Jusqu’à aujourd’hui, où le site américain Re/Code a publié la plainte de Microsoft contre Samsung. On y apprend notamment que sur la période allant de juillet 2012 à juin 2013 (qui correspond à une année fiscale de Microsoft), Samsung aurait versé à Microsoft plus d’un milliard de dollars. Comme le souligne Le Monde, c’est un chiffre très impressionnant, puisque cela représente exactement 4,35 % des profits réalisés sur son année fiscale. Une somme à laquelle il faut d’ailleurs rajouter les accords passés avec d’autres constructeurs de téléphone Android. On estime ainsi que Microsoft toucherait plus de 2 milliards de dollars par an grâce à la vente de smartphones installés sous Android !

Samsung est évidemment le grand perdant de cette histoire, puisque c’est aujourd’hui le plus grand vendeur de smartphones dans le monde, mais aussi le plus grand vendeur de téléphones Android sur la planète. À l’automne dernier, Samsung avait tardé à verser ce milliard d’euros à Microsoft. Ce qui explique le procès actuel opposant les deux sociétés. Au titre de ce retard de paiement, Microsoft demande 6,9 millions de dollars à Samsung. L’enjeu de ce procès ne tient alors pas tant au versement de cette indemnité – ridicule – mais plutôt pour Samsung de faire valoir que l’accord de 2011 passé avec Microsoft (qui devait durant 7 ans) n’est plus valable depuis le rachat de Nokia par Microsoft. Microsoft de son côté va faire valoir que le contrat passé entre les deux sociétés en 2011 n’empêchait pas Microsoft de racheter Nokia et que cela ne change rien à l’accord de départ. Le tribunal tentera ainsi de savoir lequel des deux partis à tort ou à raison.