La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) vient de lancer un pavé dans la mare. L’Aviation civile a présenté il y a quelques jours un projet d’arrêté soumis à consultation publique. Celui-ci s’avère extrêmement strict puisque les vols des aéronefs (et donc des drones) par les particuliers deviendront quasiment impossibles en France.

drones dossier

Actuellement, la législation sur les drones en France permet de profiter de son engin dans de nombreuses situations, du moment qu’on ne survole pas une agglomération et des personnes, comme on peut le lire dans la notice d’utilisation publiée par la DGAC en fin d’année. Mais cela risque de changer, comme on le découvre dans le projet d’arrêté (« relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ») envoyé par la DGAC à certains destinataires et soumis à la consultation publique jusqu’à jeudi prochain. L’Aviation civile compte modifier en profondeur l’un des deux arrêtés de 2012 avec ce nouveau projet. L’idée : rendre très difficile la pratique du drone en dehors de certains lieux bien définis.

Le projet prévoit l’impossibilité de survoler l’espace public, sauf dans des lieux où le préfet l’autorise. Le survol devrait donc se faire dans les propriétés privées et à une hauteur maximale de 50 mètres (contre 150 mètres actuellement). Si le drone est pratiqué au sein d’un club et que celui-ci est localisé (donc pas de sortie le week-end dans un lieu à découvrir par exemple), la hauteur maximale pourrait être supérieure. Si on souhaite survoler un espace aérien contrôlé, il faudrait notifier l’organisme fournissant les services de la circulation aérienne en passant par un compliqué NOTAM. En bref, un projet qui ne facilite pas la pratique du drone et qui ne devrait pas plaire aux constructeurs qui ont écoulé plus de 100 000 produits en 2014.

Si ce projet d’arrêté vous semble un peu trop dur, il est toujours possible de donner votre avis à la DGAC (fabrice.alger@aviation-civile.gouv.fr) ou signer la pétition mise en ligne sur Avaaz jusqu’à demain.