Un nouveau rapport sur l’avenir de France Télévision remis au gouvernement français préconise d’étendre la redevance télé aux seconds écrans (smartphones, tablettes et ordinateurs). Selon ce rapport, il serait nécessaire de légiférer sur le sujet dès cette année afin d’étendre l’assiette de cette taxe dès l’année prochaine.

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Marc Schwartz, conseiller à la cour des comptes, vient de rendre un rapport intitulé « France Télévision 2020 : Le chemin de l’ambition », que le site NextInpact a mis en ligne à cette adresse. Un rapport essentiellement centré sur l’avenir de France Télévision tout en tenant compte de ses impératifs de financement. Pour ce qui nous intéresse, ce sont essentiellement les dernières pages de ce long document qu’il faut décortiquer. À la page 111, Marc Schwartz préconise de d’élargir l’assiette de la redevance TV aux smartphones, tablettes et ordinateurs.

Le constat du rapporteur est étayé de nombreux chiffres. Marc Schwartz y explique notamment que si la télévision reste encore le premier écran au sein des foyers français avec un taux d’équipement de 96,7 % (contre 80,3 % pour l’ordinateur, le second écran), « tant l’évolution du taux d’équipement des ménages que celle des usages des plus jeunes laissent entrevoir une érosion à moyen terme de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public ». De fait, le taux d’équipement des foyers en téléviseurs a baissé l’année passée de 1,4 point alors que le taux d’équipement en smartphones (59,3 %) et en tablettes (32 %) explose. L’autre point inquiétant concerne la baisse du temps d’écoute de la télévision, qui a reculé pour la deuxième année consécutive en 2014. « L’équipement des foyers en tablettes et autres appareils de réception de la télévision apparaît comme la principale variable explicative de la baisse », explique Marc Schwartz.

En conséquence, ajoute-t-il « un élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux supports de réception de la télévision apparaît légitime dans ses principes et ses objectifs, puisqu’elle permettrait d’assurer l’adaptation du paiement au service public de l’audiovisuel à l’évolution des pratiques et des usages, en particulier la forte croissance du visionnage de l’offre télévisuelle sur les tablettes, smartphones, ordinateurs individuels et autres supports numériques, et de prévenir l’érosion future de l’assiette ». L’idée est donc d’anticiper l’inévitable évolution de la consommation de la télévision des spectateurs afin de taxer les nouveaux supports et de garantir des revenus stables à France Télévision. Et idéalement de l’anticiper maintenant : « Le groupe de travail recommande que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de finances pour 2016 ».

Si le rapporteur presse le gouvernement de mettre en place cette réforme de la redevance TV au plus vite, il ne prend pas en compte l’aspect politique de la chose. Il serait en effet très mal vu actuellement que le gouvernement élargisse un impôt de 136 euros à de nouveaux foyers, où augmente le montant de cette taxe dans un contexte économique difficile. La réponse devrait être apportée en septembre prochain, avec le projet de loi de finances de 2016.